Arrêté du 23 mars 2023 fixant les conditions de recrutement au choix des commissaires officiers sous contrat dans le corps des commissaires des armées, la composition et l'organisation de la commission de recrutement au choix dans le corps des commissaires des armées

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 26/03/2023Version en vigueur depuis le 26 mars 2023


    En application de l'article 7 du décret du 5 septembre 2012 susvisé, le présent arrêté a pour objet de préciser les modalités de recrutement au choix des commissaires officiers sous contrat (OSC) dans le corps des commissaires des armées et de fixer la composition et l'organisation de la commission de recrutement.