Article 1
Version en vigueur depuis le 20/06/2025Version en vigueur depuis le 20 juin 2025
Le présent arrêté fixe les modalités d'admission des élèves, dans le cursus de formation initiale d'officier chef de quart machine et chef mécanicien 8000 kW, dans le cursus de formation initiale de chef mécanicien 3 000 kW et d'officier électrotechnicien, dans le cursus de formation initiale de chef mécanicien, dans le cursus de formation initiale internationale d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000 et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime.
Article 2
Version en vigueur depuis le 05/03/2023Version en vigueur depuis le 05 mars 2023
Toute inscription dans un des cursus de formation initiale de l'ENSM fait l'objet de frais de dossier d'un montant fixé par une décision du directeur général de l'école.
Les droits de scolarité sont fixés chaque année par un arrêté conjoint des ministres chargés de la mer et du budget.Article 3
Version en vigueur depuis le 05/03/2023Version en vigueur depuis le 05 mars 2023
Le nombre de places offertes pour chacun des cursus est fixé par un arrêté du ministre chargé de la mer.Article 4
Version en vigueur depuis le 05/03/2023Version en vigueur depuis le 05 mars 2023
La composition des jurys de sélection, nommés commission d'examen des vœux, ainsi que leur président, sont désignés par une décision du directeur général de l'école, sur proposition du directeur des études. Les modalités de recrutement sont mises en œuvre conformément aux critères fixés par les délibérations du conseil d'administration de l'école.