1° Le présent arrêté fixe les conditions de formation et d'évaluation des compétences du cursus de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande (DEO1MM) et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande (DESMM).
2° Ces diplômes conduisent, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer, à la délivrance pour les titulaires du DEO1MM du brevet de chef de quart navire de mer et à la délivrance pour les titulaires du DESMM du brevet de second polyvalent puis du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime.

Le cursus de formation des élèves officiers de 1re classe de la marine marchande se déroule en cinq années et demi d'études à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).
Il se décompose en un premier cycle de trois ans et demi conduisant au DEO1MM, suivi d'un second cycle de deux ans conduisant au DESMM.

Les conditions d'admission ainsi que le nombre de places offertes à l'entrée du cursus sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer.