Arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs juniors

Version en vigueur au 13/08/2026Version en vigueur au 13 août 2026

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  • Article 28

    Version en vigueur depuis le 18/02/2023Version en vigueur depuis le 18 février 2023


    Les conditions d'admission à concourir sont examinées à la date de clôture du dépôt des inscriptions.

  • Article 29

    Version en vigueur depuis le 16/03/2023Version en vigueur depuis le 16 mars 2023

    Modifié par Arrêté du 8 mars 2023 - art. 1

    Les documents administratifs ainsi que le rapport de soutenance rédigés en tout ou partie en langue étrangère sont accompagnés d'une traduction en langue française dont le candidat atteste la conformité sur l'honneur. La traduction de la présentation analytique est facultative et les travaux, ouvrages, articles et réalisations en langue étrangère peuvent être accompagnés d'un résumé en langue française.

  • Article 30

    Version en vigueur depuis le 18/02/2023Version en vigueur depuis le 18 février 2023


    Tout dossier incomplet à la date limite susmentionnée est déclaré irrecevable.

  • Article 31

    Version en vigueur depuis le 18/02/2023Version en vigueur depuis le 18 février 2023


    Les candidats exerçant ou ayant exercé depuis moins de dix-huit mois une fonction d'enseignant-chercheur, d'un niveau équivalent à celui de l'emploi à pourvoir, dans un établissement d'enseignement supérieur d'un Etat autre que la France, signalent cette qualité dans l'application dédiée mentionnée aux articles 2 et 14.