Article 1
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. L1524-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. L1521-6, Art. L1522-1, Art. L1522-2, Art. L1522-7, Art. L1522-8, Art. L1522-10, Art. L1524-4, Art. L1525-1, Art. L1525-7, Art. L1527-1
Article 2
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. L2421-1, Art. L2421-2, Art. L2421-4, Art. L2422-1, Art. L2422-2, Art. L2423-1
Article 3
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions communes, Art. L4420-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. L4422-1, Art. L4424-1
Article 4
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. L5524-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. L5521-5, Art. L5521-7, Art. L5522-1, Art. L5522-2, Art. L5523-1, Art. L5524-1
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit