Article 1
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure
Art. R612-20, Art. R612-27, Art. R612-37, Art. R612-39
A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure
Art. R612-28-1
Article 2
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure
Sct. Paragraphe 6 : Utilisation d'un chien afin de mettre en évidence l'existence d'un risque lié à la présence de matières explosives, Sct. Sous-paragraphe 1 : Conditions d'exercice , Art. R613-16-4, Art. R613-16-5, Sct. Sous-paragraphe 2 : Certification technique , Art. R613-16-6, Art. R613-16-7, Art. R613-16-8, Art. R613-16-9, Art. R613-16-10, Art. R613-16-11, Sct. Sous-paragraphe 3 : Modalités d'exercice , Art. R613-16-12, Art. R613-16-13, Art. R613-16-14, Art. R613-16-15, Art. R613-16-16
Article 3
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 4
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 5
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 6
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 7
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
République
Française
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