Arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale

Version en vigueur au 07/08/2026Version en vigueur au 07 août 2026

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  • Annexe I

    Version en vigueur depuis le 14/06/2025Version en vigueur depuis le 14 juin 2025

    Modifié par Arrêté du 4 juin 2025 - art. 1


    MODALITÉS DE DÉTERMINATION DE LA PART PAYÉE PAR L'ASSURANCE MALADIE SELON LE CAS-PRESTATIONS RELEVANT DU CHAMP MCO


    DONNÉES
    VARIABLES

    Tarifs des séjours GHS
    GHS

    Forfaits journaliers hospitaliers FJH (incluant le forfait journalier ainsi que le forfait journalier de sortie)
    FJH

    Forfaits journaliers FJ
    FJ

    Tarif journalier de prestations
    TJP

    Durée de séjour DS
    DS

    Taux de remboursement TR
    TR

    Taux de ticket modérateur TM
    = 1-TR

    Ticket modérateur forfaitaire TMF 24 euros
    24 euros

    Coefficient géographique CG
    CG

    Coefficient prudentiel CP
    CP

    Coefficient relatif aux dispositifs de revalorisation salariale des personnels médicaux et non médicaux (coefficient Ségur)
    CS

    CAS DE PATIENT AVEC UN TICKET MODÉRATEUR À 20 %

    Ticket modérateur M _ TM
    M _ TM = (TJP*DS) * (1-TR)

    Forfait journalier hospitalier M _ FJH
    M _ FJH = (FJ × DS) + FJ (1)

    Forfait journalier M _ FJ
    M _ FJ = (FJ × DS)

    Montant payé par l'assurance maladie AMO :

    -si M _ TM < M _ FJH
    M _ AMO = (GHS × CG x CP x CS) × TR-(M _ FJ-M _ TM)

    -si M _ TM > M _ FJH
    M _ AMO = (GHS × CG × x CP x CS) × TR

    (1) Le patient acquitte le forfait journalier le jour de sortie.

    CAS DE PATIENT EXONÉRÉ DU TM

    ET NON EXONÉRÉ DU FORFAIT JOURNALIER

    Ticket modérateur M _ TM
    0

    Forfait journalier hospitalier M _ FJH
    M _ FJH = (FJ × DS) + FJ

    Montant payé par l'assurance maladie AMO
    M _ AMO = (GHS × CG x CP x CS)-((FJ × DS) + FJ)

    CAS DE PATIENT EXONÉRÉ DU TM ET DU FORFAIT JOURNALIER

    Ticket modérateur M _ TM
    0

    Forfait journalier hospitalier M _ FJH
    0

    Montant payé par l'assurance maladie AMO
    M _ AMO = GHS × CG x CP x CS

    CAS DE PATIENT PRIS EN CHARGE À 100 %

    soumis au TM de 24 € et non exonéré du forfait journalier

    Ticket modérateur forfaitaire M _ TMF
    24 euros

    Forfait journalier hospitalier M _ FJH
    M _ FJ = (FJ × DS) + FJ

    Montant payé par l'assurance maladie AMO
    M _ AMO = (GHS × CG x CP x CS)-((FJ × DS) + FJ)-24

    CAS DE PATIENT PRIS EN CHARGE À 100 %

    soumis au TM de 24 € et exonéré du forfait journalier

    Ticket modérateur forfaitaire M _ TMF
    24 euros

    Forfait journalier hospitalier M _ FJH
    0

    Montant payé par l'assurance maladie AMO
    M _ AMO = (GHS × CG x CP x CS)-24

  • Annexe II

    Version en vigueur depuis le 14/06/2025Version en vigueur depuis le 14 juin 2025

    Modifié par Arrêté du 4 juin 2025 - art. 1


    MODALITÉS DE DÉTERMINATION DE LA PART PAYÉE PAR L'ASSURANCE MALADIE SELON LE CAS-PRESTATIONS RELEVANT DU CHAMP MCO EN CE QUI CONCERNE LES HÔPITAUX DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES


    DONNÉES
    VARIABLES

    Tarifs des séjours GHS
    GHS

    Forfaits journaliers hospitaliers FJH (incluant le forfait journalier ainsi que le forfait journalier de sortie)
    FJH

    Forfaits journaliers FJ
    FJ

    Tarif journalier de prestations
    TJP

    Durée de séjour DS
    DS

    Taux de remboursement TR
    TR

    Taux de ticket modérateur TM
    = 1-TR

    Ticket modérateur forfaitaire TMF 24 euros
    24 euros

    Coefficient géographique CG
    CG

    Coefficient prudentiel CP
    CP

    Coefficient relatif aux dispositifs de revalorisation salariale des personnels médicaux et non médicaux (coefficient Ségur)
    CS

    CAS DE PATIENT AVEC UN TICKET MODÉRATEUR À 20 %

    Ticket modérateur M _ TM
    M _ TM = (TJP*DS) * (1-TR)

    Forfait journalier hospitalier M _ FJH
    M _ FJH = (FJ × DS) + FJ (1)

    Forfait journalier M _ FJ
    M _ FJ = (FJ × DS)

    Montant payé par l'assurance maladie AMO :

    -si M _ TM < M _ FJH
    M _ AMO = (GHS × CG x CP x CS) × TR-(M _ FJ-M _ TM)

    -si M _ TM > M _ FJH
    M _ AMO = (GHS × CG × x CP x CS) × TR

    (1) Le patient acquitte le forfait journalier le jour de sortie.

    CAS DE PATIENT EXONÉRÉ DU TM

    ET NON EXONÉRÉ DU FORFAIT JOURNALIER

    Ticket modérateur M _ TM
    0

    Forfait journalier hospitalier M _ FJH
    M _ FJH = (FJ × DS) + FJ

    Montant payé par l'assurance maladie AMO
    M _ AMO = (GHS × CG x CP x CS)-((FJ × DS) + FJ)

    CAS DE PATIENT EXONÉRÉ DU TM ET DU FORFAIT JOURNALIER

    Ticket modérateur M _ TM
    0

    Forfait journalier hospitalier M _ FJH
    0

    Montant payé par l'assurance maladie AMO
    M _ AMO = GHS × CG x CP x CS

    CAS DE PATIENT PRIS EN CHARGE À 100 %

    soumis au TM de 24 € et non exonéré du forfait journalier

    Ticket modérateur forfaitaire M _ TMF
    24 euros

    Forfait journalier hospitalier M _ FJH
    M _ FJ = (FJ × DS) + FJ

    Montant payé par l'assurance maladie AMO
    M _ AMO = (GHS × CG x CP x CS)-((FJ × DS) + FJ)-24

    CAS DE PATIENT PRIS EN CHARGE À 100 %

    soumis au TM de 24 € et exonéré du forfait journalier

    Ticket modérateur forfaitaire M _ TMF
    24 euros

    Forfait journalier hospitalier M _ FJH
    0

    Montant payé par l'assurance maladie AMO
    M _ AMO = (GHS × CG x CP x CS)-24

  • Annexe III

    Version en vigueur depuis le 14/06/2025Version en vigueur depuis le 14 juin 2025

    Modifié par Arrêté du 4 juin 2025 - art. 1

    MODALITÉS DE VALORISATION DE LA PART ACTIVITÉ DU FINANCEMENT DES ACTIVITÉS DE SOINS MÉDICAUX ET DE RÉADAPTATION

    DONNÉESVARIABLES

    Tarifs des séjours GMT
    GMT

    Nombre de jours de présence
    NBJP

    Nombre de jours de présence pour le dénombrement des TNJP
    NBJP TNJP

    Forfaits journaliers hospitaliers FJH (incluant le forfait journalier ainsi que le forfait journalier de sortie)
    FJH

    Forfaits journaliers FJ
    FJ

    Tarification nationale journalière de prestation
    TNJP

    Taux de remboursement TR
    TR

    Coefficient géographique CG
    CG

    Coefficient prudentiel CP
    CP

    Coefficient de spécialisation CSP
    CSP

    Coefficient relatif aux dispositifs de revalorisation salariale des personnels médicaux et non médicaux (coefficient Ségur)
    CS

    CAS DE PATIENT AVEC UN TICKET MODÉRATEUR À 20 %

    Ticket modérateur M _ TM
    M _ TM = (TNJP × NBJP TNJP) * (1-TR)

    Avec NBJP TNJP ≤ 30

    Forfait journalier hospitalier M _ FJH
    M _ FJH = (FJ × NBJP + FJ (1)

    Forfait journalier M _ FJ
    M _ FJ = (FJ × NBJP)

    Montant payé par l'assurance maladie AMO :

    -si M _ TM < M _ FJH
    M _ AMO = (GMT × CG x CP x CSP x CS) × TR-(M _ FJ-M _ TM)

    -si M _ TM > M _ FJH
    M _ AMO = (GMT × CG × x CP x CSP x CS) × TR

    (1) Le patient acquitte le forfait journalier le jour de sortie.

    CAS DE PATIENT EXONÉRÉ DU TM

    ET NON EXONÉRÉ DU FORFAIT JOURNALIER

    Ticket modérateur M _ TM
    0

    Forfait journalier hospitalier M _ FJH
    M _ FJH = (FJ × NBJP) + FJ

    Montant payé par l'assurance maladie AMO
    M _ AMO = (GMT × CG x CP x CSP x CS)-((FJ × NBJP) + FJ)

    CAS DE PATIENT EXONÉRÉ DU TM ET DU FORFAIT JOURNALIER

    Ticket modérateur M _ TM
    0

    Forfait journalier hospitalier M _ FJH
    0

    Montant payé par l'assurance maladie AMO
    M _ AMO = GMT × CG x CP x CSP x CS

    CAS DE PATIENT PRIS EN CHARGE À 100 %

    soumis au TM de 24 € et non exonéré du forfait journalier

    Ticket modérateur forfaitaire M _ TMF
    24 euros

    Forfait journalier hospitalier M _ FJH
    M _ FJ = (FJ × NBJP) + FJ

    Montant payé par l'assurance maladie AMO
    M _ AMO = (GMT × CG x CP x CSP x CS)-((FJ × NBJP) + FJ)-24

    CAS DE PATIENT PRIS EN CHARGE À 100 %

    soumis au TM de 24 € et exonéré du forfait journalier

    Ticket modérateur forfaitaire M _ TMF
    24 euros

    Forfait journalier hospitalier M _ FJH
    0

    Montant payé par l'assurance maladie AMO
    M _ AMO = (GMT × CG x CP x CSP x CS)-24

    Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 19 décembre 2023 (NOR : SPRH2334455A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

  • Annexe IV

    Version en vigueur depuis le 14/06/2025Version en vigueur depuis le 14 juin 2025

    Modifié par Arrêté du 4 juin 2025 - art.
    Création Arrêté du 4 juin 2025 - art. 1

    MODALITÉS DE VALORISATION DE LA PART ACTIVITÉ DU FINANCEMENT DES ACTIVITÉS DE SOINS MÉDICAUX ET DE RÉADAPTATION EN CE QUI CONCERNE LES HÔPITAUX DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES


    DONNÉES
    VARIABLES

    Tarifs des séjours GMT
    GMT

    Nombre de jours de présence
    NBJP

    Nombre de jours de présence pour le dénombrement des TNJP
    NBJP TNJP

    Forfaits journaliers hospitaliers FJH (incluant le forfait journalier ainsi que le forfait journalier de sortie)
    FJH

    Forfaits journaliers FJ
    FJ

    Tarification nationale journalière de prestation
    TNJP

    Taux de remboursement TR
    TR

    Coefficient géographique CG
    CG

    Coefficient prudentiel CP
    CP

    Coefficient de spécialisation CSP
    CSP

    Coefficient relatif aux dispositifs de revalorisation salariale des personnels médicaux et non médicaux (coefficient Ségur)
    CS

    CAS DE PATIENT AVEC UN TICKET MODÉRATEUR À 20 %

    Ticket modérateur M _ TM
    M _ TM = (TNJP × NBJP TNJP) * (1-TR)

    Avec NBJP TNJP ≤ 30

    Forfait journalier hospitalier M _ FJH
    M _ FJH = (FJ × NBJP + FJ (1)

    Forfait journalier M _ FJ
    M _ FJ = (FJ × NBJP)

    Montant payé par l'assurance maladie AMO :

    -si M _ TM < M _ FJH
    M _ AMO = (GMT × CG x CP x CSP x CS) × TR-(M _ FJ-M _ TM)

    -si M _ TM > M _ FJH
    M _ AMO = (GMT × CG × x CP x CSP x CS) × TR

    (1) Le patient acquitte le forfait journalier le jour de sortie.


    CAS DE PATIENT EXONÉRÉ DU TM ET NON EXONÉRÉ DU FORFAIT JOURNALIER

    Ticket modérateur M _ TM
    0

    Forfait journalier hospitalier M _ FJH
    M _ FJH = (FJ × NBJP) + FJ

    Montant payé par l'assurance maladie AMO
    M _ AMO = (GMT × CG x CP x CSP x CS)-((FJ × NBJP) + FJ)

    CAS DE PATIENT EXONÉRÉ DU TM ET DU FORFAIT JOURNALIER

    Ticket modérateur M _ TM
    0

    Forfait journalier hospitalier M _ FJH
    0

    Montant payé par l'assurance maladie AMO
    M _ AMO = GMT × CG x CP x CSP x CS

    CAS DE PATIENT PRIS EN CHARGE À 100 %

    soumis au TM de 24 € et non exonéré du forfait journalier

    Ticket modérateur forfaitaire M _ TMF
    24 euros

    Forfait journalier hospitalier M _ FJH
    M _ FJ = (FJ × NBJP) + FJ

    Montant payé par l'assurance maladie AMO
    M _ AMO = (GMT × CG x CP x CSP x CS)-((FJ × NBJP) + FJ)-24

    CAS DE PATIENT PRIS EN CHARGE À 100 % soumis au TM de 24 € et exonéré du forfait journalier

    Ticket modérateur forfaitaire M _ TMF
    24 euros

    Forfait journalier hospitalier M _ FJH
    0

    Montant payé par l'assurance maladie AMO
    M _ AMO = (GMT × CG x CP x CSP x CS)-24