Décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 modifiant diverses dispositions en matière de formation professionnelle maritime

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 5

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code des transports
    Art. R5785-1


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code des transports
    Art. R5785-5


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code des transports
    Art. R5765-1


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code des transports
    Art. R5765-5


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code des transports
    Art. R5775-5


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code des transports
    Art. R5775-1

  • Article 6

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015
    Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 01/01/2023Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023


    Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des armées, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.