Article 64
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime
Art. D723-179, Art. D723-186, Art. D723-187, Art. D723-210, Art. D723-223, Art. D723-243
A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime
Art. D723-225
A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 3 : Responsabilité personnelle et pécuniaire du directeur comptable et financier et des délégués du directeur comptable et financier, Art. D723-210-1
Article 65
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale.
Art. D122-6-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 2 : Directeur et directeur comptable et financier., Sct. Chapitre 2 : Directeur et directeur comptable et financier, Art. R122-1, Art. R122-3, Art. R122-4, Art. R122-5, Art. R211-1-3, Art. R382-11, Art. R641-6, Art. R766-51, Art. D122-10, Art. D122-10-1, Sct. Section 3 : Dispositions diverses relatives à la conservation des pièces comptables et à la réalisation de missions ou d'activités communes relatives à la gestion des organismes par les directeurs comptables et financiers, Art. D122-21, Art. D122-23, Art. R652-16
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale.
Art. D122-11, Art. D122-12, Art. D122-13, Art. D122-14, Art. D122-15, Art. D122-16, Art. D122-17, Art. D122-18, Art. D122-19, Art. D122-20
Article 66
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 67
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 69
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 70
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
République
Française
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