Les membres du conseil d'administration et du conseil académique de la communauté d'universités et établissements " Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées " en exercice à la date de publication du présent décret demeurent en fonctions jusqu'à l'installation des nouvelles instances de la communauté d'universités et établissements de Toulouse.

L'administrateur provisoire de la communauté d'universités et établissements " Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées " en fonctions à la date de publication du présent décret organise les élections au conseil d'administration, au sénat académique et au parlement étudiant ainsi que l'élection du président de la communauté d'universités et établissements de Toulouse dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret, dans les conditions prévues par les statuts de la communauté d'universités et établissements de Toulouse. Il est assisté d'un comité électoral consultatif dont il arrête la composition et qu'il préside.

Le conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements " Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées " en exercice à la date de publication du présent décret arrête :

1° Les principes et modalités d'organisation du scrutin, par voie électronique ou à l'urne physique, pour les élections au conseil d'administration, au sénat académique et au parlement étudiant de la communauté d'universités et établissements de Toulouse ;

2° Les modalités de désignation des personnalités qualifiées au conseil d'administration, des représentants des établissements membres et des responsables des pôles de recherche au sénat académique et des représentants des établissements membres acceptant de mobiliser des fonds dédiés à la vie étudiante et des personnalités extérieures au parlement étudiant de la communauté d'universités et établissements de Toulouse ;

3° Les modalités de l'appel à candidatures à la fonction de président de la communauté d'universités et établissements de Toulouse.

L'administrateur provisoire de la communauté d'universités et établissements " Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées " en fonctions à la date de publication du présent décret préside la réunion convoquée pour l'élection du premier président de la communauté d'universités et établissements de Toulouse. En cas d'empêchement, c'est le doyen d'âge des membres élus du conseil d'administration, non candidat, qui préside la réunion.

Le premier conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements de Toulouse adopte le règlement intérieur de l'établissement dans les trois mois suivant l'élection du président.

Les agents affectés et les usagers inscrits à la communauté d'universités et établissements " Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées " restent respectivement affectés et inscrits à la communauté d'universités et établissements de Toulouse.

Le directeur général des services et l'agent comptable de la communauté d'universités et établissements " Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées " restent respectivement directeur général des services et agent comptable de la communauté d'universités et établissements de Toulouse.

- DÉCRET n°2015-663 du 10 juin 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. D711-6, Art. D711-6-2, Art. D731-6, Art. D718-5

- Décret n°2016-468 du 14 avril 2016

Art. 1

- Décret n°2016-468 du 14 avril 2016

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 12, Art. 13

- Décret n°2016-468 du 14 avril 2016

Art. 14

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.