Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • Annexe 1

    Version en vigueur depuis le 28/11/2022Version en vigueur depuis le 28 novembre 2022

    Secteurs de formation enseignés à l'université


    Secteurs de formation
    Collège A

    Professeurs

    et personnels

    assimilés
    Collège B

    Autres enseignants-chercheurs,

    enseignants et chercheurs

    et personnels assimilés
    Etudiants
    BIATSS

    Secteur de formation sciences

    Etudiants de l'ENS de Rennes inscrits dans les départements Science du sport et éducation physique, Math info, mécatronique et science pour l'environnement
    2
    2
    4
    4

    Secteur de formation technologie / ingénierie

    Groupe Technologie

    Groupe Ingénierie

    Etudiants de l'ENSCR et de l'INSA
    2
    2
    3

    Secteur de formation droit, économie, gestion, science politique, philosophie

    Groupe Droit Science Politique, Philosophie et Administration Publique

    Etudiants de l'IEP de Rennes et de l'ENS de Rennes inscrits dans le département droit, économie et management

    Groupe Economie gestion
    2
    2
    5

    Secteur de formation santé et santé publique

    Etudiants de l'EHESP
    2
    2
    4

    Total
    8
    8
    16
    4


    Les élections des membres de la commission de la formation et de la vie étudiante ont lieu au sein des secteurs de formation, qui correspondent aux collegia, dont la composition est fixée par le règlement intérieur, et des groupes de formation, dont la composition est également définie par le règlement intérieur.

    1. Le collège des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés et des personnels BIATSS :

    Les listes de candidats peuvent être incomplètes dès lors qu'elles comportent au-moins deux candidats et qu'elles sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe.

    2. Le collège des étudiants :

    Le collège des étudiants est constitué des étudiants inscrits à l'Université de Rennes, ainsi que les autres usagers, dans les conditions fixées par l'article D. 719-14 du code de l'éducation.

    Pour chaque représentant des étudiants, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire. Les listes peuvent être incomplètes dès lors qu'elles comportent un nombre de candidats au moins égal à la moitié du nombre de titulaires et de suppléants à pourvoir et qu'elles sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe.

  • Annexe 2

    Version en vigueur depuis le 28/11/2022Version en vigueur depuis le 28 novembre 2022

    Secteurs de recherche


    Secteurs de recherche
    Collège A

    Professeurs

    et personnels

    assimilés
    Collège HDR

    Titulaires

    d'une HDR
    Collège autres enseignants

    Autres enseignants-chercheurs,

    enseignants et chercheurs

    et personnels assimilés
    BIATSS
    Doctorants

    Biologie santé (BS)
    3
    2
    1
    3
    1

    Sciences de l'homme, des organisations et de la société (SHOS)
    3
    2
    1
    1

    Matériaux
    3
    2
    1
    1

    Maths numérique (MathNum)
    3
    2
    1
    1

    Environnement
    2
    1
    1
    1

    Total
    14
    9
    5
    3
    5


    Les élections des membres de la Commission de la recherche ont lieu au sein des secteurs de recherche, qui correspondent aux pôles de recherche, dont la composition est fixée par le règlement intérieur.

    1. Le collège des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés et personnels BIATSS :

    Les listes de candidats peuvent être incomplètes dès lors qu'elles comportent au-moins deux candidats et qu'elles sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe.

    2. Le collège des doctorants :

    Le collège des doctorants est constitué des étudiants préparant le doctorat prévu à l'article L. 612-7 du code de l'éducation.

    Pour chaque représentant des doctorants, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire.