Article 1
Version en vigueur depuis le 28/11/2022Version en vigueur depuis le 28 novembre 2022
Est créée l'Université de Rennes, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée. L'Ecole des hautes études en santé publique, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, l'Ecole normale supérieure de Rennes, l'Institut d'études politiques de Rennes et l'Institut national des sciences appliquées de Rennes en sont des établissements-composantes.Article 2
Version en vigueur depuis le 28/11/2022Version en vigueur depuis le 28 novembre 2022
L'établissement public expérimental " Université de Rennes " est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique de Bretagne, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.Article 3
Version en vigueur depuis le 28/11/2022Version en vigueur depuis le 28 novembre 2022
L'établissement public expérimental assure l'ensemble des activités de l'université Rennes-I à laquelle il se substitue.
Il partage et coordonne certaines compétences avec l'Ecole des hautes études en santé publique, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, l'Ecole normale supérieure de Rennes, l'Institut d'études politiques de Rennes et l'Institut national des sciences appliquées de Rennes, dans les conditions prévues par ses statuts.Article 4
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Les statuts de l'établissement public expérimental " Université de Rennes ", annexés au présent décret, sont approuvés.