Article 5
Version en vigueur depuis le 05/11/2022Version en vigueur depuis le 05 novembre 2022
A l'exception de l'épreuve d'entretien avec le jury fixée à l'article 11 alinéa b, les épreuves du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont organisées par le service des concours communs des instituts nationaux polytechniques (CCINP) sous tutelle du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche avec d'autres concours d'admission aux écoles d'ingénieurs.Article 6
Version en vigueur depuis le 05/11/2022Version en vigueur depuis le 05 novembre 2022
Le concours est organisé par filière. Les filières ouvertes sont au nombre de quatre :
1. M. P. (mathématiques et physique) ;
2. P.C. (physique et chimie, option physique) ;
3. P.S.I. (physique et sciences de l'ingénieur) ;
4. M.P.I. (mathématiques, physique et informatique).
Les programmes applicables aux épreuves de chaque filière sont ceux prévus pour la filière correspondante des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles mentionnées ci-dessus.
Le concours comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission.
Une partie de ces épreuves est commune à tous les candidats ; les autres épreuves sont déterminées en fonction de la filière choisie par le candidat lors de son inscription.
La notice qui chaque année fixe les modalités d'organisation des concours communs des instituts nationaux polytechniques vaut règlement du concours sous réserve des dispositions du présent arrêté.
Les candidats doivent produire avant le début des épreuves écrites soit un certificat médical de classe 2 (pilote privé) tel que prévu par le règlement UE n° 1178/2011 susvisé, soit une attestation de visite médicale auprès d'un ophtalmologiste ou orthoptiste. La forme de cette attestation ainsi que les modalités de sa production (moyen, date limite) sont définies par la notice des concours communs des instituts nationaux polytechniques (CC-INP).Article 7
Version en vigueur depuis le 10/12/2022Version en vigueur depuis le 10 décembre 2022
Les candidats doivent subir les épreuves de la filière de leur choix organisées par le service des concours communs des instituts nationaux polytechniques (CCINP).
Quelle que soit la filière choisie, la langue vivante obligatoire (langue vivante A du concours CCINP) est l'anglais.
Les coefficients et notes éliminatoires des épreuves sont fixés comme suit :
CONCOURS FILIERES MP, PC, PSI et MPI
EPREUVES D'ADMISSIBILITE
MATIERES
COEFFICIENT
Note éliminatoire
MP
PC
PSI
MPI
ADMISSIBILITE
Epreuves assurées
par les CCINP
Français-Philosophie
4
4
4
4
< 5
Langue vivante étrangère A obligatoire : ANGLAIS
5
5
5
5
< 8
Mathématiques 1
4
< 5
Mathématiques
4
4
4
< 5
Physique
4
4
< 5
Physique-Chimie
4
4
< 5
Informatique ou Sciences industrielles (*)
5
< 5
Modélisation de systèmes physiques ou chimiques
5
< 5
Sciences Industrielles de l'ingénieur
5
< 5
Informatique
5
Langue Vivante étrangère B facultative (**)
bonus
bonus
bonus
bonus
(*) Le candidat fera le choix entre les deux épreuves sur le site internet des CCINP lors de son inscription au concours.
(**) Seuls les points au-dessus de 10 sont pris en compte dans le total des points pour l'admissibilité.
TOTAL Epreuves d'admissibilité
22
22
22
22Article 8
Version en vigueur depuis le 05/11/2022Version en vigueur depuis le 05 novembre 2022
L'épreuve écrite facultative de langue vivante porte au choix du candidat sur les langues vivantes B proposées par les CCINP à l'exception de l'anglais.
L'organisation, la nature et les programmes de chaque épreuve sont consultables en ligne sur le site internet des concours communs des instituts nationaux polytechniques.Article 9
Version en vigueur depuis le 05/11/2022Version en vigueur depuis le 05 novembre 2022
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu à l'article 7.
Toutefois, pour la matière facultative, seuls sont pris en compte les points excédant la note de 10 sur 20.Article 10
Version en vigueur depuis le 05/11/2022Version en vigueur depuis le 05 novembre 2022
A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury établit par ordre alphabétique, pour chacune des filières MP, PC, PSI et MPI, la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves d'admission.
Nul ne peut être déclaré admissible s'il n'a participé à l'ensemble des épreuves écrites d'admissibilité et obtenu pour chaque épreuve une note au moins égale ou supérieure à la note éliminatoire.
Les candidats déclarés admissibles sont convoqués individuellement.
Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.
Article 11
Version en vigueur depuis le 10/12/2022Version en vigueur depuis le 10 décembre 2022
Selon la filière choisie lors de l'inscription au concours, les candidats subissent les épreuves orales suivantes :
a) Epreuves organisées par les concours communs des instituts nationaux polytechniques : mathématiques, physique et chimie ou informatique, anglais.
L'organisation, la nature et les programmes de chaque épreuve sont consultables en ligne sur le site internet des concours communs des instituts nationaux polytechniques ;
b) Epreuve d'entretien avec le jury organisé par l'Ecole nationale de l'aviation civile :
Cet entretien avec le jury, d'une durée de 30 minutes, ne nécessite pas de temps de préparation, et peut se tenir à distance dans les conditions fixées par le décret du 22 décembre 2017 susvisé.
Il comporte deux parties :
La première partie de l'entretien est fixé à 10 minutes au plus. Elle consiste en un échange sur une question ouverte en lien avec le domaine aéronautique et permettant de déterminer les capacités d'adaptation et d'analyse du candidat.
Dans une seconde partie, le jury interroge le candidat sur son parcours, sur ses motivations et ses connaissances des missions dévolues au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne afin d'évaluer son aptitude à exercer lesdites missions.
Pour cela, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site internet du ministère chargé de l'aviation civile.
MATIÈRES
ÉPREUVE D'ADMISSION
Épreuves assurées par les CCINP
COEFFICIENT
NOTE ELIMINATOIRE
MP
PC
PSI
MPI
Mathématiques
4
4
4
4
< 5
Physique et chimie
4
4
4
< 5
Informatique
4
< 5
Anglais
5
5
5
5
< 12
Jury DGAC mais programmation assurée par CCINP
Entretien avec le jury
7
7
7
7
< 8
Total
20
20
20
20
A l'issue des épreuves orales d'admission, pour chacune des filières MP, PC, PSI et MPI, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats définitivement admis et la liste complémentaire.
Pour chaque filière, en cas d'égalité entre plusieurs candidats, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale obligatoire " Entretien avec le jury ".
Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a participé à l'ensemble des épreuves orales d'admission, obtenu un total de points au moins égal à 410 pour l'ensemble des épreuves, et obtenu pour chaque épreuve une note au moins égale à la note éliminatoire.Article 12
Version en vigueur depuis le 05/11/2022Version en vigueur depuis le 05 novembre 2022
Les candidats figurant sur les listes d'admission sont invités à rejoindre la formation selon la procédure commune d'intégration des écoles, utilisée par la banque d'épreuves concours communs des instituts nationaux polytechniques. Les candidats figurant sur les listes complémentaires de chaque filière, sont invités selon la même procédure à rejoindre la formation en remplacement des candidats démissionnaires ou déclarés inaptes médicaux de la liste principale correspondante, dans l'ordre de classement sur la liste complémentaire. La nomination en qualité d'élève ingénieur du contrôle de la navigation aérienne est subordonnée aux résultats favorables de l'examen médical organisé par la direction générale de l'aviation civile selon les conditions d'aptitude médicale fixées par le règlement UE du 20 février 2015 susvisé.
Article 13
Version en vigueur depuis le 10/12/2022Version en vigueur depuis le 10 décembre 2022
La nature des épreuves écrites et orales du concours interne, leur durée et les coefficients qui leur sont applicables sont fixés comme suit :
1. Nature des épreuves écrites d'admissibilité
Durée
Préparation
Coef.
Note éliminatoire
1.1 Mathématiques
4 h
2
< 5
1.2 Physique
3 h
2
< 5
1.3 Français
3 h
2
< 5
1.4 Langue Vivante étrangère obligatoire : ANGLAIS
3 h
3
< 8
TOTAL Epreuves d'admissibilité
9
2. Nature des épreuves orales d'admission
Durée
Préparation
Coef.
Note éliminatoire
2.1 Mathématiques
30 mn
30 mn
2
< 5
2.2 Physique
30 mn
30 mn
2
< 5
2.3 Anglais
15 mn
20 mn
2
< 12
2.4 Epreuve orale de langue vivante facultative ou épreuve facultative de connaissance aéronautique, au choix du candidat
15 mn
20 mn
Bonus
2.5 Entretien avec le jury
30 mn
3
< 8
TOTAL Epreuves d'admission
9
Le programme de ces épreuves figure en annexes I et II au présent arrêté.Article 14
Version en vigueur depuis le 05/11/2022Version en vigueur depuis le 05 novembre 2022
a) Epreuve d'entretien avec le jury :
Cet entretien avec le jury, d'une durée de 30 minutes, ne nécessite pas de temps de préparation, et peut se tenir à distance dans les conditions fixées par le décret du 22 décembre 2017 susvisé.
Il comporte deux parties :
La première partie de l'entretien est fixé à 10 minutes au plus. Elle consiste en un échange sur une question ouverte en lien avec le domaine aéronautique et permettant de déterminer les capacités d'adaptation et d'analyse du candidat.
Dans une seconde partie, le jury interroge le candidat sur son parcours, sur ses motivations et ses connaissances des missions dévolues au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne afin d'évaluer son aptitude à exercer lesdites missions.
Pour cela, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site internet du ministère chargé de l'aviation civile ;
b) L'épreuve orale de langue vivante facultative porte au choix des candidats sur les langues vivantes suivantes : allemand, espagnol ou italien. Les candidats font connaître leur choix lors de l'inscription.Article 15
Version en vigueur depuis le 05/11/2022Version en vigueur depuis le 05 novembre 2022
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu à l'article 13 ci-dessus.
Toutefois, pour l'épreuve facultative, seuls sont pris en compte les points excédant la note de 10 sur 20.Article 16
Version en vigueur depuis le 05/11/2022Version en vigueur depuis le 05 novembre 2022
A l'issue des épreuves écrites et orales, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats définitivement admis ainsi, le cas échéant, qu'une liste complémentaire.
Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a participé à l'ensemble des épreuves écrites et orales obligatoires, obtenu un total de points au moins égal à 180 pour l'ensemble des épreuves et obtenu une note égale ou supérieure à la note éliminatoire de chaque épreuve.
En cas d'égalité entre plusieurs candidats, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale obligatoire « Entretien avec le jury ».Article 17
Version en vigueur depuis le 05/11/2022Version en vigueur depuis le 05 novembre 2022
La nomination en qualité d'ingénieur du contrôle de la navigation aérienne stagiaire est subordonnée aux résultats favorables de l'examen médical organisé par la direction générale de l'aviation civile selon les conditions d'aptitude médicale fixées par le règlement UE du 20 février 2015 susvisé.
Article 18
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 août 2019
Sct. Titre 1er : GÉNÉRALITÉS, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE, Sct. PREMIÈRE PARTIE : ORGANISATION DU CONCOURS EXTERNE, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre 1er : ADMISSIBILITÉ, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre 2 : ADMISSION, Art. 11, Art. 12, Sct. DEUXIÈME PARTIE : ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
Article 19
Version en vigueur depuis le 05/11/2022Version en vigueur depuis le 05 novembre 2022
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.