En application du III de l'article 11 du décret du 26 mai 2011, les membres du bureau de vote électronique centralisateur détiennent les clés de chiffrement, à l'exclusion des personnels techniques chargés du déploiement et du bon fonctionnement du système de vote électronique par internet. Ces clés sont réparties dans les conditions fixées à l'article 11. Elles sont attribuées de façon nominative et sont conservées sous la responsabilité de chacun des détenteurs, pendant la durée du scrutin jusqu'à la clôture du vote, selon des modalités qui en garantissent l'intégrité et la confidentialité.

Dix clés de chiffrement sont délivrées pour le bureau de vote électronique centralisateur.
Elles sont attribuées dans les conditions suivantes :
1° Une clé attribuée au président ;
2° Une clé attribuée au secrétaire ;
3° Huit clés attribuées parmi les délégués nommés par l'arrêté mentionné au dernier alinéa de l'article 8 dans les conditions suivantes :

- si le nombre de clés à répartir entre les délégués de liste est égal au nombre de délégués, chacun reçoit une clé ;
- si ce nombre est inférieur au nombre de délégués, les clés sont attribuées par tirage au sort ;
- si ce nombre est supérieur au nombre de délégués, les clés supplémentaires sont attribuées par tirage au sort aux suppléants des délégués de liste.

Les conditions de tirage au sort sont précisées dans l'arrêté prévu au dernier alinéa de l'article 8 du présent arrêté.

Pour l'ouverture de l'urne électronique, le seuil minimal de clefs de chiffrement à réunir est de trois, dont celle du président ou du secrétaire.