Décret n° 2022-1207 du 31 août 2022 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et modifiant divers décrets indemnitaires

Version en vigueur au 19/05/2026Version en vigueur au 19 mai 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/09/2022Version en vigueur depuis le 01 septembre 2022


    L'échelonnement indiciaire applicable au corps des adjoints des cadres hospitaliers, au corps des assistants médico-administratifs, au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ainsi qu'au corps des animateurs de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :
    «


    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS
    à compter du 1er septembre 2022

    Troisième grade

    11e échelon

    707

    10e échelon

    684

    9e échelon

    660

    8e échelon

    638

    7e échelon

    604

    6e échelon

    573

    5e échelon

    547

    4e échelon

    513

    3e échelon

    484

    2e échelon

    461

    1er échelon

    446

    Deuxième grade

    12e échelon

    638

    11e échelon

    599

    10e échelon

    567

    9e échelon

    542

    8e échelon

    528

    7e échelon

    506

    6e échelon

    480

    5e échelon

    458

    4e échelon

    444

    3e échelon

    429

    2e échelon

    415

    1er échelon

    401

    Premier grade

    13e échelon

    597

    12e échelon

    563

    11e échelon

    538

    10e échelon

    513

    9e échelon

    500

    8e échelon

    478

    7e échelon

    452

    6e échelon

    431

    5e échelon

    415

    4e échelon

    401

    3e échelon

    397

    2e échelon

    395

    1er échelon

    389


    ».

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/09/2022Version en vigueur depuis le 01 septembre 2022


    L'échelonnement indiciaire applicable au corps des moniteurs éducateurs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :
    «


    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS
    à compter du 1er septembre 2022

    Deuxième grade

    12e échelon

    638

    11e échelon

    599

    10e échelon

    567

    9e échelon

    542

    8e échelon

    528

    7e échelon

    506

    6e échelon

    480

    5e échelon

    458

    4e échelon

    444

    3e échelon

    429

    2e échelon

    415

    1er échelon

    401

    Premier grade

    13e échelon

    597

    12e échelon

    563

    11e échelon

    538

    10e échelon

    513

    9e échelon

    500

    8e échelon

    478

    7e échelon

    452

    6e échelon

    431

    5e échelon

    415

    4e échelon

    401

    3e échelon

    397

    2e échelon

    395

    1er échelon

    389


    ».