Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • Article 12

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991
    Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 10

  • Article 13

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991
    Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 10

  • Article 14

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 92-364 du 1 avril 1992
    Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 10

  • Article 15

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006
    Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 11, Art. 21

  • Article 16

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2016-201 du 26 février 2016
    Art. 1, Art. 7, Art. 9, Art. 13, Art. 18