Chapitre IV : Dispositions relatives au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques (Article 14) - Légifrance

Décret n° 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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Chapitre IV : Dispositions relatives au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques (Article 14)
- Article 14

Article 14
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Paragraphe 4 : Changement d'interrégion, de région ou de subdivision pour motif impérieux, Art. R633-18-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Paragraphe 5 : Délivrance

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