Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 (Article 31) - Légifrance

Décret n° 2022-820 du 16 mai 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière

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Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 (Article 31)
- Article 31

Article 31
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-824 du 21 août 2008
Art. 2, Art. 9, Art. 11, Art. 18, Art. 20, Art. 27, Art. 30, Art. 34, Art. 36

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