Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Articles 1 à 35)

Décret n° 2022-662 du 25 avril 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat

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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Articles 1 à 35)
- Article 1

Article 1
Version en vigueur depuis le 27/04/2022Version en vigueur depuis le 27 avril 2022

Le décret du 17 janvier 1986 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 35 du présent décret.
Section 1 : Dispositions générales (Articles 2 à 33)
- Article 2
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
- Article 3
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
  Art. 1
- Article 4
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
  Art. 1-2
- Article 5
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
  Art. 1-5
- Article 6
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
  Art. 2-7
- Article 7
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
  Art. 3-6
- Article 8
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
  Art. 3-7
- Article 9
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
  Art. 4
- Article 10
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
  Art. 8
- Article 11
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
  Sct. Titre III : Congé annuel, congé pour formation syndicale, pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, congés pour formation professionnelle et congé de représentation
- Article 12
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
  Art. 10
- Article 13
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
  Art. 11
- Article 14
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
  Art. 17
- Article 15
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
  Art. 19
- Article 16
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
  Art. 20
- Article 17
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
  Art. 22
- Article 18
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
  Art. 23
- Article 19
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
  Art. 26
- Article 20
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
  Art. 31-1
- Article 21
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
  Art. 32
- Article 22
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
  Art. 33-1
- Article 23
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
  Art. 33-2
- Article 24
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
  Art. 40
- Article 25
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
  Art. 43
- Article 26
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
  Art. 43-1
- Article 27
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
  Art. 43-2
- Article 28
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
  Art. 44
- Article 29
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
  Sct. Titre XI : Fin du contrat - Licenciement - Mesures d'accompagnement des agents en contrat à durée indéterminée en cas de restructuration d'un service de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics
- Article 30
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
  Art. 49
- Article 31
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
  Art. 50
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
  Sct. Chapitre IV : Mesures d'accompagnement des agents en contrat à durée indéterminée en cas de restructuration d'un service de l'État ou de l'un de ses établissements publics
- Article 32
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
  Art. 56-2
- Article 33
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
  Art. 57
Section 2 : Autres dispositions modifiant ce décret (Articles 34 à 35)
- Article 34
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
  Art. 1-3, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 3, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-8, Art. 5, Art. 7, Art. 15, Art. 33-3, Art. 45-1-1, Art. 45-3, Art. 45-5, Art. 49-1, Art. 49-5, Art. 51, Art. 52
- Article 35
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
  Art. 9, Art. 47, Art. 45-4, Art. 47-1
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
  Art. 1-1, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 19 bis, Art. 19 ter, Art. 20 bis, Art. 21, Art. 25, Art. 34, Art. 36, Art. 39, Art. 42, Art. 45, Art. 48, Art. 52, Art. 56-1
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
  Art. 19 bis, Art. 46, Art. 47, Art. 48
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
  Art. 24

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Décret n° 2022-662 du 25 avril 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat

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