CONNAISSANCES THÉORIQUES REQUISES POUR LES ÉVALUATIONS THÉORIQUES INITIALES ET LOCALES

I. - Les généralités

1° L'aérodrome :

- l'environnement et les nuisances ;

- les mesures liées à la sûreté ;

- la situation géographique ;

- la situation administrative ;

- les régimes de gestion ;

- le rôle dans la région ;

- les différents intervenants : exploitants, direction générale de l'aviation civile (DGAC), services à compétence nationale (direction de la sécurité de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) et direction du transport aérien, département, région, préfecture, gendarmerie, douanes, chambres de commerce et d'industrie territoriale (CCIT), sécurité civile, armée de l'air et de l'espace, aéroclubs, avitailleurs, ateliers de maintenance, etc. ;

- le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (SSLIA) ;

- le service de prévention péril animalier (SSPA) ;

- les documents de planification : avant-projet de plan de masse (APPM), plan d'exposition au bruit (PEB), plan de servitude, plan de dégagement, etc.

2° La plate-forme :

- l'infrastructure : les pistes et taxiways, les aires de trafic et la portance ;

- le balisage : diurne et nocturne ;

- les moyens météorologiques et les aires à signaux ;

- la maintenance de l'aire de mouvement et des installations ;

- la carte d'aérodrome et de stationnement ;

- les servitudes et dégagements.

3° Les moyens :

- l'énergie : secours électrique ;

- le local de type vigie ;

- le pupitre AFIS ;

- les matériels hors pupitre AFIS : indicateurs météorologiques, enregistreurs, etc. ;

- le manuel d'exploitation de l'aérodrome (manex) ;

- la documentation aéronautique : AIP, carte IAC, VAC, etc.

II. - Le cadre réglementaire des services AFIS

1° Les règles de l'air :

- la définition des termes employés ;

- le domaine d'application des règles de l'air ;

- les règles générales de l'air ;

- les règles de vol à vue (y compris VFR de nuit et VFR spécial) ;

- les règles de vol aux instruments ;

- le cadre réglementaire de l'OACI ;

- les signaux ;

- les tableaux des niveaux de croisière.

2° Les services de la circulation aérienne (SERA) :

Les généralités :

- la désignation des responsabilités ;

- l'objectif des services de la circulation aérienne ;

- la classification des espaces aériens ;

- la création et la désignation des organismes assurant les services de la circulation aérienne ;

- les spécifications relatives aux régions d'information de vol, aux régions de contrôle et aux zones de contrôle, espaces aériens à statuts particuliers (TMZ, RMZ, R, D, P…) ;

- la coordination entre l'exploitant et les services de la circulation aérienne ;

- la coordination entre les autorités de la défense et les services de la circulation aérienne ;

- les données aéronautiques ;

- la coordination entre les services de la météorologie et les services de la circulation aérienne ;

- la coordination entre les services d'information aéronautique et les services de la circulation aérienne ;

- les altitudes minimales de vol ;

- le service à assurer aux aéronefs en cas d'urgence ;

- les situations fortuites en vol ;

- l'importance de l'heure dans les services de la circulation aérienne.

Le service d'information de vol :

- la mise en œuvre ;

- la portée du service ;

- la diffusion du service ;

- l'automatic terminal information service (ATIS).

L'exploitation :

- l'altimétrie ;

- les renseignements sur l'état des aérodromes et sur l'état opérationnel des installations et services associés ;

- les différents circuits d'aérodrome, procédures de départ et d'arrivée ;

- la circulation au sol des aéronefs, des véhicules et des piétons ;

- l'utilisation des pistes et l'hélistation ;

- la phraséologie anglaise/française liée au service AFIS ;

- la gestion des circuits d'aérodrome ;

- les procédures d'arrivée et de départ en IFR ;

- le stripping et les retransmissions des clairances IFR ;

- la messagerie : PLN, ARR, DEP, etc. ;

- les règles relatives aux inspections de piste, la mise en œuvre du balisage et les travaux ;

- le péril aviaire ;

- les activités particulières : la voltige, le parachutage, l'aéromodélisme et les manifestations aériennes… ;

- la performance des aéronefs utilisant un aérodrome AFIS.

Le service d'alerte :

- la mise en œuvre du service d'alerte ;

- l'alerte des centres de coordination et de sauvetage ;

- l'utilisation des installations de télécommunications ;

- le repérage sur une carte de la position de l'aéronef en difficulté ;

- la notification à l'exploitant ;

- la notification aux aéronefs évoluant à proximité d'un aéronef en état d'urgence ;

- les urgences, les incidents et les fiches réflexes ;

- le plan de secours, les intervenants et les fiches réflexe.

III. - Les communications

1° Les termes utilisés dans le service mobile aéronautique, les expressions conventionnelles et les codes et abréviations.

IV. - La météorologie

1° Les messages météorologiques.

2° Le temps significatif.

V. - Le système de management de la sécurité

1° Les définitions et les buts.

2° L'évaluation et l'atténuation des risques.

3° Le traitement des événements de sécurité.

4° Le retour d'expérience.

5° La promotion de la sécurité ;

6° la responsabilité des agents AFIS ;

7° Organisation et organigramme.

VI. - Les facteurs humains

1° La fatigue.

2° Le stress.

3° Les erreurs (TEM : threat and error management).

4° La vigilance.

5° Les substances psychoactives.

VII. - Situations anormales et d'urgence

1° Les conditions d'exploitation dégradées (pannes des moyens, pistes contaminées, etc.).

2° Les situations inhabituelles.

3° Les pannes d'avions.

4° Les procédures en IFR par mauvaise visibilité.

CONNAISSANCES REQUISES EN VUE D'UNE ÉVALUATION PRATIQUE LOCALE

I. - L'équipement

1° La connaissance des matériels.

2° La manœuvre et le fonctionnement de tous les équipements.

3° Radiotéléphonie et radiocommunications.

4° Enregistreurs.

5° Installations (la radionavigation, le balisage, etc.).

6° Moyens de visualisation : l'agent AFIS est formé pour chaque outil de visualisation utilisé. La formation porte sur les fonctionnalités de l'outil, sur son utilisation opérationnelle et les modes dégradés.

7° Le contrôle d'aspect et le contrôle quotidien de fonctionnement des équipements en usage.

II. - Les bandes de progression

1° L'utilisation d'une bande de progression (le strip, par exemple).

2° La tenue du tableau des bandes de progression.

III. - La phraséologie

1° L'émission de messages téléphoniques et radiotéléphoniques (notamment l'utilisation correcte du microphone, l'élocution et la qualité du langage).

2° La réception de messages téléphoniques et radiotéléphoniques.

IV. - La coordination

1° La prise de poste et la relève.

2° La gestion des informations.

3° La messagerie (PLN, ARR, DEP, etc.).

4° Les procédures de coordination avec les autres organismes de la circulation aérienne dont l'organisme assurant le service d'approche.

5° Les relations avec les autres organismes le cas échéant.

V. - Les services AFIS

1° Le choix des QFU en service.

2° La connaissance du manuel d'exploitation (MANEX) et des procédures d'exploitation (y compris les procédures particulières et les travaux).

3° L'information sur l'aire de manœuvre.

4° L'information dans les circuits.

5° L'analyse de la situation.

6° Le suivi de la circulation aérienne et l'adéquation des messages transmis aux aéronefs en fonction de leur position spatiale.

7° La surveillance de l'aire de mouvement.

8° La notification des événements de sécurité.

VI. - Procédures occasionnelles ou spécifiques

1° La gestion et les conditions météorologiques (cisaillement de vent, phénomènes orographiques, turbulences et givrage).

2° Le vol à caractère particulier.

3° La gestion des situations dégradées et/ou inhabituelles.

4° La gestion du péril aviaire.

VII. - Procédures d'urgence

La mise en œuvre des procédures d'alerte et de déclenchement des secours.

PROGRAMME DE MAINTIEN DE COMPÉTENCE (HORS " MENTION ANGLAIS AFIS ")

I.-La réglementation

1° Les règles de l'air (SERA).

2° Les services de la circulation aérienne (SERA).

3° Les règles de la circulation aérienne.

4° La phraséologie (hors anglais).

5° Autres, le cas échéant.

II.-L'environnement et les procédures locales

1° Le manuel d'exploitation (MANEX).

2° Les protocoles et/ ou les règles d'accord.

3° Les procédures publiées (IAC, VAC, etc.).

III.-Les situations inhabituelles

1° Les procédures de traitement des événements ATM.

2° Les pannes sol (dont équipement de visualisation).

3° Les pannes d'avions.

4° Les fiches réflexes.

5° Autres, le cas échéant.

IV.-Retour d'expérience

1° Etude de cas, exercices.

2° Jeux de rôles, mise en situation, simulations.

3° Autres.

NIVEAUX COMMUNS DE COMPÉTENCES EN ANGLAIS

THÈMES AÉRONAUTIQUES RELATIFS AUX SITUATIONS AÉRIENNES LIÉES AUX AÉRODROMES AFIS POUR LA FORMATION À L'ANGLAIS

La formation linguistique comprend a minima les thèmes suivants :

VFR perdu.

Pilote ne connaissant pas l'aérodrome.

Conflits sociaux.

Demandes diverses du pilote.

Conditions météo.

Problèmes liés au plan de vol.

Incidents de la circulation au sol.

Incidents au décollage.

Risque aviaire.

Largage de parachutes.

Vols particuliers.

Meetings aériens.

Incapacité du pilote.

Incendie à bord.

Alerte à la bombe.

Problèmes liés au comportement des passagers et piratage.

Problèmes de santé.

Approche interrompue.

Procédures d'approche aux instruments.

Déroutement.

Incidents à l'atterrissage.

Problèmes de cargaison.

Airprox et réclamations du pilote.

Phraséologie.

RECONNAISSANCES DE QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES

I. - Par dérogation aux dispositions de l'article 2, est reconnu détenir la qualification AFIS tout ressortissant d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui possède l'attestation de compétences ou le titre de formation requis pour exercer les fonctions d'information de vol et d'alerte sur un aérodrome dans un de ces Etats lorsque celui-ci réglemente la profession. Cette reconnaissance prend la forme d'une délivrance de qualification AFIS dans les conditions décrites au III et IV ci-dessous.

Les attestations de compétences ou les titres de formation sont délivrés par une autorité compétente dans un des Etats membres mentionnés ci-dessus, désignée conformément aux dispositions législatives, réglementaires ou administratives de cet Etat membre.

II. - Est également reconnu détenir la qualification AFIS tout ressortissant d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen :

1° Qui a exercé le service d'information de vol et d'alerte à temps plein pendant un an ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente au cours des dix années précédentes dans un ou plusieurs de ces Etats qui ne réglemente pas cette profession ;

2° Et qui possède une ou plusieurs attestations de compétences ou preuves de titres de formation délivrés par une autorité compétente d'un de ces Etats membres qui ne règlemente pas cette profession et attestant qu'il a été préparé à l'exercice du service d'information de vol et d'alerte.

Cette reconnaissance prend la forme d'une délivrance de qualification AFIS dans les conditions décrites au III et IV ci-dessous.

L'expérience professionnelle d'un an mentionnée ci-dessus ne peut cependant être requise si le titre de formation que possède le demandeur certifie une formation réglementée.

III. - Afin d'obtenir la reconnaissance mentionnée aux paragraphes I et II, le demandeur doit adresser sa demande au ministre chargé de l'aviation civile.

Lorsque les connaissances, aptitudes et compétences qu'elle a acquises par la formation et l'expérience professionnelle et l'apprentissage tout au long de la vie au sens de l'article 3 (l) de la directive sont substantiellement différentes en termes de contenu de celles acquises par la formation permettant d'exercer la fonction d'agent AFIS en France, le ministre chargé de l'aviation civile peut prendre la décision, dûment justifiée, d'imposer à la personne un stage d'adaptation ou une épreuve d'aptitude.

Le choix entre le stage d'adaptation et l'épreuve d'aptitude est laissé à la personne candidate.

Le stage d'adaptation, qui fait l'objet d'une évaluation, est accompagné éventuellement d'une formation complémentaire.

L'épreuve d'aptitude a pour but d'apprécier l'aptitude du demandeur à exercer la fonction d'agent AFIS.

Le ministre chargé de l'aviation civile veille à ce que le demandeur ait la possibilité de présenter l'épreuve d'aptitude dans un délai maximal de six mois à compter de la décision initiale imposant une épreuve d'aptitude au demandeur.

Après vérification des qualifications, si le candidat est jugé apte, il lui est délivré la qualification AFIS qui autorise son titulaire à rendre le service.

Dans le cas contraire, il est fait opposition à sa demande et le demandeur n'est pas autorisé à rendre le service.

IV. - Tout ressortissant mentionné au I peut effectuer de manière temporaire et occasionnelle une prestation de service si :

1° Il est légalement établi dans l'un des Etats mentionnés au I pour y exercer l'activité d'agent AFIS ;

2° Il a exercé la fonction d'information de vol et d'alerte dans un ou plusieurs Etats membres à plein temps pendant une année ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente au cours des dix années qui précèdent la prestation lorsque la profession ou la formation y conduisant n'est pas réglementée dans son Etat membre d'établissement.

Lors de la première prestation de services, il doit adresser une déclaration écrite au responsable local de la direction de la sécurité de l'aviation civile, qui peut ordonner une vérification de ses qualifications professionnelles. Le contrôle auquel il est procédé doit permettre au responsable de l'aviation civile de s'assurer que l'intéressé, dans l'exercice de la fonction d'information de vol et d'alerte, ne présente pas d'insuffisance professionnelle susceptible de nuire à la circulation aérienne.

Dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de la déclaration et des documents joints, le responsable de l'aviation civile informe l'intéressé du résultat de la vérification ou procède à une demande d'informations complémentaires. Dans ce dernier cas, il précise au prestataire de services AFIS les informations complémentaires à fournir et que la décision sera prise dans un délai de deux mois à compter de la réception du complément d'informations.

En cas de différence substantielle entre les compétences professionnelles de la personne et celles que la formation permettant d'exercer la fonction d'agent AFIS sur le territoire français permet d'acquérir, dans la mesure où cette différence est de nature à nuire à la circulation aérienne, et où elle ne peut être compensée par l'expérience professionnelle de l'intéressé ou par les connaissances, aptitudes et compétences acquises lors d'un apprentissage tout au long de la vie ayant fait l'objet, à cette fin, d'une validation en bonne et due forme, il est offert à la personne la possibilité de démontrer qu'elle a les connaissances, aptitudes ou compétences manquantes, par une épreuve d'aptitude. Cette épreuve lui est proposée dans le mois qui suit la décision mentionnée au précédent alinéa, afin que la prestation puisse être réalisée avant la fin de ce mois.

Après vérification des qualifications, si le candidat est jugé apte, il lui est délivré la qualification AFIS qui autorise son titulaire à rendre le service.

Dans le cas contraire, il est fait opposition à la déclaration mentionnée au quatrième alinéa par le responsable local de l'aviation civile et le demandeur n'est pas autorisé à rendre le service. Le demandeur se voit offrir la possibilité de se représenter à l'épreuve d'aptitude.

V. - L'accès partiel, au sens de la directive 2005/36/ CE du 7 septembre 2005, peut être autorisé au cas par cas lorsque les conditions suivantes sont remplies :

1° Le demandeur est pleinement qualifié pour exercer dans l'Etat membre d'origine l'activité pour laquelle un accès partiel est sollicité ;

2° Les différences entre l'activité professionnelle exercée dans l'Etat membre d'origine et la profession règlementée en France sont telles que l'application de mesures de compensation reviendrait à imposer au demandeur de suivre un programme complet d'enseignement et de formation pour avoir pleinement accès à la profession en France ;

3° L'activité professionnelle peut être séparée d'autres activités relevant du service AFIS ;

4° L'activité professionnelle peut être exercée de manière autonome dans l'Etat membre d'origine.

L'accès partiel peut être refusé si ce refus est justifié par des raisons de sécurité.

VI. - S'il existe un doute sérieux et concret sur le niveau suffisant des connaissances linguistiques en français de la personne bénéficiant de la reconnaissance de ses qualifications professionnelles au regard des activités d'agent AFIS, le ministre chargé de l'aviation civile peut imposer un contrôle des connaissances linguistiques.

Il est exigé du demandeur qui a obtenu la reconnaissance de ses qualifications professionnelles qu'il comprenne la langue ou les langues utilisées dans la radiotéléphonie sur l'aérodrome.

MODÈLE CERTIFICAT DE QUALIFICATION AFIS

Le certificat de qualification AFIS délivré conformément au présent arrêté respecte les spécifications qui suivent :

Seul l'entête des différents champs est imprimé sur le certificat.

Les champs listés ci-après de i à viii sont les champs " permanents " figurant sur le certificat et les champs ix à x sont " variables ".

1. Champs permanents :

i. Titre du certificat ;

ii. Numéro de certificat AFIS ;

iii. Nom du titulaire ;

iv. Prénom du titulaire ;

v. Date de naissance ;

vi. Signature du titulaire ;

vii. Intitulé de l'agent responsable signataire du certificat ;

viii. Signature de l'agent responsable délivrant le certificat ;

2. Champs variables :

ix. Référence au présent arrêté ;

x. Lien informatique vers les informations relatives aux privilèges de l'agent AFIS.

Tout élément ajouté ou supprimé sur le support doit être validé d'une manière claire par l'autorité de surveillance compétente.