Article 33
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 2006
Art. 55, Sct. Auxiliaires ambulanciers , Sct. Conditions requises, Art. 1, Sct. Ambulanciers , Sct. Diplôme d'ambulancier, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 21 bis, Sct. TITRE III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. TITRE IV : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTS DE FORMATION D'AMBULANCIERS, Sct. Congés et absences des élèves , Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Dispositions applicables à l'équipe pédagogique , Art. 34, Sct. Conseil technique et conseil de discipline , Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Sct. Droits et obligations des élèves , Art. 47, Art. 48, Art. 49, Sct. Dispositions transitoires , Art. 52, Art. 53, Art. 54, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 2022 (SPRH2230438A) :
A l'article 33 de l'arrêté du 11 avril 2022 (SSAH2130352A), la date du 31 décembre 2022 est remplacée par la date du 31 décembre 2024.
Article 34
Version en vigueur depuis le 18/04/2022Version en vigueur depuis le 18 avril 2022
Les dispositions de l'article 2 sont applicables aux élèves entrant en formation d'auxiliaire ambulancier à compter d'avril 2022.
Les autres dispositions sont applicables aux élèves et alternants entrant en formation d'ambulancier à compter de septembre 2022.Article 35
Version en vigueur depuis le 07/07/2024Version en vigueur depuis le 07 juillet 2024
Liste des annexes du présent arrêté :
- annexe I : Référentiel d'activités ;
- annexe II : Référentiel de compétences ;
- annexe III : Référentiel de formation ;
- annexe IV : Attestation de suivi du stage d'observation ;
- annexe V : Attendus de la formation ;
- annexe VI : Attestation de l'employeur pour les personnes ayant exercé au moins un mois en qualité d'auxiliaire ambulancier ou conducteur d'ambulance ;
- annexe VII : Portfolio (actualisation en juin 2024) ;
- annexe VIII : Evaluation des compétences acquises en milieu professionnel ;
- annexe IX : Validation de l'acquisition des compétences (actualisation en juin 2024) ;
- annexe X : Equivalences de compétences et allègements de formation (actualisation en juin 2024) ;
- annexe XI : Référentiel de compétences et de connaissances socles au numérique en santé Ambulancier ;
- annexe XII : Attestation de validation de la formation au numérique en santé Ambulancier.
Les annexes VII à XII sont consultables sur le site internet du ministère chargé de la santé.Article 36
Version en vigueur depuis le 18/04/2022Version en vigueur depuis le 18 avril 2022
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.