Article 4
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Art. 2, Art. 4, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-4, Art. 6-5, Art. 6-7, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Art. 6
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 11
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Sct. CHAPITRE III BIS : Dispositions particulières relatives aux sapeurs-pompiers professionnels exerçant dans les services de l'État et de ses Établissements publics
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. ANNEXE
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Art. 25-1
Article 5
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 15, Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012
Art. 6
Article 6
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-521 du 20 avril 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 12-1, Art. 13, Art. 16, Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-521 du 20 avril 2012
Art. 6
Article 7
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-522 du 20 avril 2012
Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-522 du 20 avril 2012
Art. 14, Art. 15, Art. 16-1, Art. 17, Art. 18, Art. 26, Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-522 du 20 avril 2012
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-522 du 20 avril 2012
Art. 15-1
Article 8
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1176 du 30 août 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 20, Art. 21, Art. 27
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1176 du 30 août 2016
Art. 21-1
Article 9
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1177 du 30 août 2016
Art. 21-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1177 du 30 août 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 16, Art. 20, Art. 21, Art. 26
Article 10
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016
Art. 20-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016
Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 16, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23
Article 11
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016
Art. 21
Article 13
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20