Article 7
Version en vigueur depuis le 01/04/2022Version en vigueur depuis le 01 avril 2022
I. - Afin de permettre le reclassement des directeurs des soins régis par le décret du 19 avril 2002 susvisé, il est créé avant le 1er échelon du grade de directeur des soins hors classe un échelon provisoire d'une durée d'un an.
II. - Les directeurs des soins ainsi que les agents détachés dans ce corps sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :
GRADE
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
D'origine
D'intégration
Directeur des soins hors classe
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
5e échelon :
- un an d'ancienneté et plus
5e échelon
Sans ancienneté
- moins d'un an d'ancienneté
4e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
3e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
3e échelon
2e échelon
Sans ancienneté
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
1er échelon
Echelon provisoire
Sans ancienneté
Directeur des soins de classe normale
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
Sans ancienneté
4e échelon
4e échelon
Sans ancienneté
3e échelon :
- un an d'ancienneté et plus
3e échelon
Sans ancienneté
- moins d'un an d'ancienneté
2e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
III. - Les directeurs des soins de classe normale inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2022, promus au grade de directeur des soins hors classe de leur corps postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient pas cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du décret du 19 avril 2002 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions du II.Article 8
Version en vigueur depuis le 01/04/2022Version en vigueur depuis le 01 avril 2022
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.