Article 3
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure
Art. R612-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure
Art. R612-4, Art. R612-5, Art. R612-5-1, Art. R612-10, Art. R612-10-1, Art. R612-12, Art. R612-19, Art. R612-18, Art. R612-24-1, Art. R612-24-2, Art. R612-25, Art. R612-32, Art. R613-11, Art. R613-12, Art. R613-13, Art. R613-42, Art. R616-4, Art. R616-7, Art. R616-9, Art. R612-2
Article 4
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Modifié par Code de la sécurité intérieure - art. R622-4 (VD)
A abrogé les dispositions suivantes :-Code de la sécurité intérieure
Art. R622-1
A modifié les dispositions suivantes :-Code de la sécurité intérieure
Art. R622-4, Art. R622-4-1, Art. R622-8, Art. R622-8-1, Art. R622-10, Art. R622-17, Art. R622-16, Art. R622-22-1, Art. R622-22-2, Art. R622-23, Art. R622-27
Article 5
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure
Art. R625-1, Art. R625-2, Art. R625-9, Art. R625-3, Art. R625-4, Art. R625-5, Art. R625-6
Article 6
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit