Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CORPS MIS EN EXTINCTION PAR LE DÉCRET N° 2021-1550 DU 1er DÉCEMBRE 2021 (Articles 20 à 32)

Décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services

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Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CORPS MIS EN EXTINCTION PAR LE DÉCRET N° 2021-1550 DU 1er DÉCEMBRE 2021 (Articles 20 à 32)

Chapitre Ier : Corps de l'inspection générale de l'agriculture (Articles 20 à 21)
- Article 20
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001
  Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 9, Art. 10, Art. 11
  
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - Décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001
  Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
- Article 21
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014
  Art. 7
Chapitre II : Corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable (Articles 22 à 23)
- Article 22
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n°2005-367 du 21 avril 2005
  Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 8, Art. 9, Art. 10
  
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - Décret n°2005-367 du 21 avril 2005
  Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 21
- Article 23
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012
  Art. 1
Chapitre III : Corps de contrôle général économique et financier (Article 24)
- Article 24
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n°2005-436 du 9 mai 2005
  Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 10
  
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - Décret n°2005-436 du 9 mai 2005
  Art. 4, Art. 6, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18
Chapitre IV : Corps de l'inspection générale de l'administration (Article 25)
- Article 25
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - Décret n° 81-241 du 12 mars 1981
  Art. 7, Art. 11, Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Art. 19-1
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n° 81-241 du 12 mars 1981
  Art. 1, Art. 3, Art. 6, Art. 8, Art. 8-1, Art. 10
Chapitre V : Corps de l'inspection générale des affaires culturelles (Articles 26 à 27)
- Article 26
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n°2003-446 du 19 mai 2003
  Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 7
  
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - Décret n°2003-446 du 19 mai 2003
  Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Article 27
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n°2017-1192 du 24 juillet 2017
  Art. 2
Chapitre VI : inspection générale des affaires sociales (Articles 28 à 29)
- Section 1 : Corps de l'inspection générale des affaires sociales (Article 28)
  - Article 28
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2011-931 du 1er août 2011
    Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 14
    
    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Décret n°2011-931 du 1er août 2011
    Art. 6, Art. 6-1, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Accueil et intégration dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 22, Art. 23, Art. 23-1, Art. 24
- Section 2 : Dispositions diverses (Article 29)
  - Article 29
    Version en vigueur depuis le 01/01/2023Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023
    
    Par dérogation à l'article 12, les médecins et pharmaciens mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique peuvent être placés en position de détachement lorsqu'ils sont nommés dans l'un des emplois mentionnés au chapitre IV du titre Ier.
    Par dérogation au premier alinéa de l'article 13, la durée maximale d'exercice continu des fonctions dans un même emploi est fixée à quinze ans pour les médecins et pharmaciens hospitaliers mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique.
Chapitre VII : Corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (Article 30)
- Article 30
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019
  Art. 1, Art. 4, Art. 10, Art. 15, Art. 16, Art. 17
  
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019
  Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 27
Chapitre VIII : Corps de l'inspection générale des finances (Article 31)
- Article 31
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Décret n°73-276 du 14 mars 1973
  Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 13, Art. 19
  
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - Décret n°73-276 du 14 mars 1973
  Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 20
Chapitre IX : Dispositions communes aux corps mis en extinction (Article 32)
- Article 32
  Version en vigueur depuis le 01/01/2023Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023
  
  Les membres des corps d'inspection générale ou de contrôle placés en extinction en application du II de l'article 13 du décret du 1er décembre 2021 susvisé qui sont affectés à l'extérieur du service dans l'une des positions prévues par l'article L. 511-1 du code général de la fonction publique sont réintégrés, au besoin en surnombre, dans leur corps d'origine lorsque cette position prend fin. Ils sont alors affectés dans le service concerné.

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Décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services

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