Décret n° 2022-57 du 24 janvier 2022 relatif au régime de l'importation, de l'exportation, du transfert et du transit des produits explosifs et modifiant le code de la défense

Version en vigueur au 18/05/2026Version en vigueur au 18 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article 15

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. R2352-23


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. R2352-39, Art. R2352-41, Art. R2352-45


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. R2352-2


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. R2352-4


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. R2352-5

  • Article 16

    Version en vigueur depuis le 01/05/2022Version en vigueur depuis le 01 mai 2022


    Le présent décret entre en vigueur le premier jour du quatrième mois après sa publication au Journal officiel de la République française dans l'ensemble du territoire de la République.

  • Article 17

    Version en vigueur depuis le 01/05/2022Version en vigueur depuis le 01 mai 2022


    Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.