Article 6
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement
Art. R533-3, Art. R533-4, Art. R533-7, Art. R533-8, Art. R533-11, Art. R533-21, Art. R533-29, Art. R533-32, Art. R533-34, Art. R533-35, Art. R533-49, Art. R533-51, Art. R536-7, Art. R536-8, Art. R536-9, Art. R536-10
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement
Sct. Section 2 : Le Haut Conseil des biotechnologies, Art. R531-7, Sct. Sous-section 1 : Composition du Haut Conseil des biotechnologies, Art. R531-8, Art. R531-9, Art. R531-10, Art. R531-11, Art. R531-12, Art. R531-13, Art. R531-13-1, Sct. Sous-section 2 : Compétences et missions, Art. R531-14, Art. R531-15, Art. R531-15-1, Art. R531-16, Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement, Art. R531-17, Art. R531-18, Art. R531-19, Art. R531-20, Art. R531-21, Art. R531-22, Art. R531-23, Art. R531-24, Art. R531-25, Art. R531-26, Art. R531-27, Art. R531-28
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement
Art. R533-16
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement
Art. R536-7-1
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement
Art. R536-9-1
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement
Art. R536-10-1
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement
Art. R533-30-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement
Art. R533-37, Art. R533-42
République
Française
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