Article 1
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement
Art. R162-1, Art. D181-15-6, Art. R181-30, Art. D181-44-1
Article 2
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement
Sct. Section 4 : Installations où sont manipulés des organismes génétiquement modifiés, Art. R515-32, Art. R515-36
Article 3
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement
Art. D532-3, Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement, Sct. Section 4 : Dispositions relatives à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle, Sct. Section 5 : Dispositions particulières relatives à la défense nationale, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'autorisation d'utilisation, Art. R532-5, Art. R532-6, Art. R532-7, Art. R532-8, Art. R532-9, Art. R532-10, Art. R532-11, Art. R532-12, Art. R532-13, Art. R532-14, Art. R532-15, Art. R532-16, Art. R532-17, Art. R532-18, Art. R532-19, Art. R532-20, Art. R532-21, Art. R532-22, Art. R532-23, Art. D532-24, Art. R532-25, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'autorisation, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes à l'autorisation et à la déclaration d'utilisation, Art. R532-26, Art. R532-27, Art. R532-28, Art. R532-31, Art. R532-32, Art. R532-33, Art. R532-34
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement
Art. R532-4
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement
Sct. Section 2 : Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés , Art. D532-4, Art. R532-4-1, Art. D532-4-2, Art. R532-4-3, Art. D532-4-4, Art. R532-4-5, Art. R532-4-6, Art. D532-4-7, Art. R532-4-8, Art. D532-4-9, Art. D532-4-10, Art. D532-4-11
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement
Sct. Section 6 : Dispositions particulières applicables aux recherches impliquant la personne humaine, Art. R532-35, Art. R532-36, Art. R532-37, Art. R532-38, Art. R532-39, Art. R532-40, Art. R532-41, Art. R532-42, Art. R532-43, Art. R532-44
Article 4
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement
Art. R536-4-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement
Sct. Paragraphe 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement, Art. R536-1, Art. R536-2, Art. R536-3, Art. R536-4, Art. R536-5, Art. R536-11
Article 5
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
République
Française
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