Décret n° 2021-1873 du 29 décembre 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux corps paramédicaux de la catégorie B du ministère de la défense

Version en vigueur au 21/05/2026Version en vigueur au 21 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

    • Article 5

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013
      Art. 1

    • Article 6

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013
      Art. 2

    • Article 7

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013
      Art. 3

    • Article 8

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013
      Art. 5

    • Article 9

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013
      Art. 17, Art. 18

    • Article 10

      Version en vigueur depuis le 31/12/2021Version en vigueur depuis le 31 décembre 2021


      I. - Les membres du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense régi par le décret du 30 octobre 2013 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce corps, exerçant l'une des spécialités placées en voie d'extinction, sont reclassés, le 1er janvier 2022, conformément au tableau de correspondance suivant :


      SITUATION D'ORIGINE
      Classe normale
      NOUVELLE SITUATION
      Classe normale
      ANCIENNETÉ CONSERVÉE
      dans la limite de la durée de l'échelon

      8e échelon
      8e échelon
      Ancienneté acquise au-delà de deux ans et six mois et jusqu'à quatre ans

      7e échelon
      7e échelon
      Ancienneté acquise

      6e échelon
      6e échelon
      Ancienneté acquise

      5e échelon
      5e échelon
      Ancienneté acquise

      4e échelon
      4e échelon
      Ancienneté acquise

      3e échelon
      3e échelon
      Ancienneté acquise

      2e échelon
      2e échelon
      Ancienneté acquise

      1er échelon
      1er échelon
      Ancienneté acquise

      Classe supérieure
      Classe supérieure
      ANCIENNETÉ CONSERVÉE
      dans la limite de la durée de l'échelon

      8e échelon
      9e échelon
      Ancienneté acquise

      7e échelon
      8e échelon
      3/4 de l'ancienneté acquise

      6e échelon :

      - à partir de deux ans
      7e échelon
      Sans ancienneté

      - avant deux ans
      6e échelon
      Ancienneté acquise majorée d'un an et six mois

      5e échelon
      6e échelon
      Ancienneté acquise au-delà de deux ans et six mois

      4e échelon :

      - à partir de deux ans
      5e échelon
      5/8 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans

      - avant deux ans
      4e échelon
      5/6 de l'ancienneté acquise

      3e échelon
      3e échelon
      2/3 de l'ancienneté acquise

      2e échelon
      2e échelon
      Ancienneté acquise

      1er échelon
      1er échelon
      Ancienneté acquise


      II. - Les membres du corps régi par le décret du 30 octobre 2013 exerçant l'une des spécialités placées en voie d'extinction, inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2022 et promus dans l'un des grades d'avancement de ce corps postérieurement au 1er janvier 2022, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions de l'article 4 du décret du 11 mai 2016 susvisé dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2022, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions du I du présent article.