Article 32
Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025
Le règlement intérieur ainsi que toute modification ultérieure sont adoptés par le conseil d'administration de l'Université. Il peut être modifié selon les mêmes modalités à l'initiative du président.
En cas de discordance avec les règlements intérieurs des établissements-composantes, ces derniers prédominent pour ce qui les concerne exclusivement.Article 36
Version en vigueur du 29/12/2021 au 10/09/2025Version en vigueur du 29 décembre 2021 au 10 septembre 2025
Abrogé par Décret n°2025-929 du 8 septembre 2025 - art.
Le règlement intérieur ainsi que toute modification ultérieure sont adoptés par le conseil d'administration de l'Université. Il peut être modifié selon les mêmes modalités à l'initiative du président.
En cas de discordance avec les règlements intérieurs des établissements-composantes, ces derniers prédominent pour ce qui les concerne exclusivement.