Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts

Version en vigueur au 07/08/2026Version en vigueur au 07 août 2026

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  • Article 32

    Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025

    Modifié par Décret n°2025-929 du 8 septembre 2025 - art.

    Le règlement intérieur ainsi que toute modification ultérieure sont adoptés par le conseil d'administration de l'Université. Il peut être modifié selon les mêmes modalités à l'initiative du président.

    En cas de discordance avec les règlements intérieurs des établissements-composantes, ces derniers prédominent pour ce qui les concerne exclusivement.

  • Article 36

    Version en vigueur du 29/12/2021 au 10/09/2025Version en vigueur du 29 décembre 2021 au 10 septembre 2025

    Abrogé par Décret n°2025-929 du 8 septembre 2025 - art.


    Le règlement intérieur ainsi que toute modification ultérieure sont adoptés par le conseil d'administration de l'Université. Il peut être modifié selon les mêmes modalités à l'initiative du président.

    En cas de discordance avec les règlements intérieurs des établissements-composantes, ces derniers prédominent pour ce qui les concerne exclusivement.