I. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C ou de même niveau régis par le décret du 19 mai 2016 susvisé et qui détiennent un grade situé en échelle de rémunération C1 ou C2 ainsi que les fonctionnaires détachés dans les mêmes grades de ces corps sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

II. - Les services accomplis dans les grades classés en échelle de rémunération C1 et C2 avant la date d'entrée en vigueur du présent décret sont assimilés à des services accomplis dans les grades de reclassement conformément au tableau de correspondance ci-dessus.

Au titre de l'année 2022, une bonification d'ancienneté d'un an est attribuée aux fonctionnaires régis, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, par le décret du 19 mai 2016 susvisé. Cette bonification est appliquée après le reclassement effectué conformément à l'article 6 du présent décret.

Les tableaux d'avancement établis au titre de 2022 pour l'accès aux grades situés en échelle de rémunération C2 ou C3 sont valables jusqu'au 31 décembre 2022.
Le fonctionnaire de catégorie C promu en application du premier alinéa dans l'un des grades d'avancement de l'un des corps régis par le décret du 19 mai 2016 susvisé est classé dans ce grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la sienne s'il n'avait cessé de relever, jusqu'à la date de sa promotion, des dispositions du chapitre III du même décret, dans leur rédaction antérieure au présent décret, puis, s'il avait été reclassé, à la date de sa promotion, en application des dispositions de l'article 6 du présent décret.
Les examens professionnels pour l'accès aux grades des corps de catégorie C situés en échelles de rémunération C2 ouverts par un arrêté publié avant la date d'entrée en vigueur du présent décret se poursuivent jusqu'à leur terme, conformément aux règles définies pour leur organisation.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.