Article 10
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 11
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 12
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 avril 2018
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de la direction de la maintenance aéronautique, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Dispositions diverses et finales, Art. 11, Art. 12
Article 13
Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.Article 14
Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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