Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • Article 8

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    -Code de l'éducation
    Art. L165-1, Art. L166-1, Art. L167-1, Art. L775-1 , Art. L776-1 , Art. L777-1


    A modifié les dispositions suivantes :
    -Code de l'éducation
    Art. L975-1 , Art. L976-1 , Art. L977-1

  • Article 9

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    -Code de la recherche
    Art. L145-1 , Art. L146-1 , Art. L147-1 , Art. L265-1, Art. L266-1, Art. L267-1, Art. L365-1, Art. L366-1, Art. L367-1


    A modifié les dispositions suivantes :
    -Code de la recherche
    Art. L445-1 , Art. L446-1 , Art. L447-1 , Art. L545-1, Art. L546-1, Art. L547-1

  • Article 10

    Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022


    Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er janvier 2022, à l'exception :
    1° Du c du 10°, du 12° et du c du 13° de l'article 9 qui entrent en vigueur le 1er mars 2022 ;
    2° Du 8° et du 12° de l'article 4 et du h du 2° et du b du 3° de l'article 8 qui entrent en vigueur le 1er septembre 2022 ;
    3° Du c du 1°, du e du 2° et du c du 3° de l'article 9 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

  • Article 11

    Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022


    Le Premier ministre, le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.