Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Version en vigueur au 11/05/2026Version en vigueur au 11 mai 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A abrogé les dispositions suivantes :

    -Code de l'éducation
    Art. L681-6

    A modifié les dispositions suivantes :

    -Code de l'éducation
    Art. L685-1, Art. L686-1, Art. L687-1

    A modifié les dispositions suivantes :

    -Code de l'éducation
    Art. L711-6, Art. L752-1, Art. L719-4

    A modifié les dispositions suivantes :

    -Code de l'éducation
    Art. L211-7, Art. L214-2, Art. L214-3, Art. L442-13

    A abrogé les dispositions suivantes :

    -Code de l'éducation
    Art. L614-3

  • Article 2

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la recherche
    Art. L111-9

  • Article 3

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code rural et de la pêche maritime
    Art. L812-1