- Arrêté du 19 mars 2012

Art. 34, Art. Annexe VII

- Arrêté du 19 mars 2012

Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : OBJECTIFS, MÉTHODES ET INDICATEURS DE SÉCURITÉ, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : EXIGENCES RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU SUIVI OPÉRATIONNELS DE L'EXPLOITATION, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 9, Sct. Chapitre II : Formation et compétences du personnel, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Informations nécessaires à l'exploitation échangées entre les exploitants ferroviaires, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Documentation nécessaire à l'exploitation propre à chaque exploitant ferroviaire, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre V : Procédures en cas d'accident, d'incident ou de situation présentant un risque grave ou imminent, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre VI : Contrôles, inspections, audits de sécurité, suivi de l'exploitation et retour d'expérience, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 28, Art. 29, Art. 29 bis, Art. 29 ter, Art. 30, Art. 31, Sct. Section 1 : Exigences relatives aux caractéristiques techniques des équipements compris dans l'infrastructure ferroviaire autres que les installations de signalisation et les dispositifs de contrôle-commande, Art. 32, Art. 33, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Sct. Section 3 : Exigences relatives à l'entretien et à la maintenance de l'infrastructure ferroviaire, Art. 44, Art. 45, Sct. Chapitre III : Exigences complémentaires et spécifiques aux matériels roulants, Art. 46, Sct. Section 1 : Exigences relatives aux caractéristiques techniques du matériel roulant, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 49 bis, Art. 49 ter, Art. 49 quater, Art. 49 quinquies, Sct. Section 2 : Exigences relatives à la maintenance du matériel roulant, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Sct. TITRE V : EXIGENCES RELATIVES À L'EXPLOITATION, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Sct. Chapitre II : Préparation des trains avant circulation, Art. 57, Sct. Section 1 : Composition des trains, Art. 58, Art. 59, Sct. Section 2 : Chargement des véhicules, Art. 60, Art. 61, Sct. Section 3 : Freinage des trains, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Sct. Section 4 : Vitesse limite des trains, Art. 65, Sct. Section 5 : Equipement des trains, Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Sct. Section 6 : Vérifications avant circulation des trains, Art. 70, Art. 71, Sct. Section 7 : Modalités particulières aux trains relevant de catégories prédéterminées, Art. 72, Sct. Chapitre III : Gestion des circulations, Art. 73, Sct. Section 1 : Organisation de la gestion des circulations, Art. 74, Art. 75, Art. 76, Art. 77, Art. 78, Art. 79, Sct. Section 2 : Prévention des risques de déraillement et de collision de trains, Art. 80, Art. 81, Art. 82, Art. 83, Art. 84, Sct. Chapitre IV : Circulation et manœuvre des trains, Art. 85, Art. 86, Sct. Section 1 : Mise en mouvement des trains, Art. 87, Art. 88, Art. 89, Sct. Section 2 : Conduite des trains, Art. 90, Art. 91, Art. 92, Art. 93, Art. 94, Art. 95, Art. 96, Art. 97, Sct. Section 3 : Incidents et secours des trains, Art. 98, Art. 99, Art. 100, Art. 101, Art. 102, Sct. Section 4 : Manœuvre des trains, Art. 103, Art. 104, Art. 105, Art. 106, Art. 107, Sct. Section 5 : Transports exceptionnels, Art. 108, Art. 109, Sct. Section 6 : Circulation des trains transportant des marchandises dangereuses, Art. 110, Sct. Chapitre V : Mesures immédiates en cas de danger, Art. 111, Sct. Chapitre VI : Exploitation de certaines infrastructures présentant un risque particulier, Sct. Section 1 : Les passages à niveau et les autres traversées à niveau, Art. 112, Art. 113, Art. 114, Sct. Section 2 : Les installations de traction électrique, Art. 115, Art. 116, Sct. Chapitre VII : Travaux sur l'infrastructure ferroviaire, Art. 117, Art. 118, Art. 119, Art. 120, Sct. Chapitre VIII : Sécurité des usagers et des tiers, Art. 121, Art. 122, Art. 123, Art. 123-1, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET D'APPLICATION, Art. 124, Art. 126, Art. Annexe I, Art. Annexe IV

L'obligation pour les gestionnaires d'infrastructure et les entreprises ferroviaires d'établir leurs procédures relatives à l'exécution des mouvements de manœuvre mentionnée au deuxième alinéa de l'article 24 entre en vigueur dans un délai d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
L'article 34 entre en vigueur dans un délai d'un an à compter de la publication du présent arrêté pour les passages à niveau à l'usage exclusif de piétons.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.