Décret du 16 mars 1906 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat en ce qui concerne l'attribution des biens, les édifices des cultes, les associations cultuelles, la police des cultes.

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  • Article 1 à 25

    Version en vigueur depuis le 17/03/1906Version en vigueur depuis le 17 mars 1906

    Les dispositions du titre Ier ne sont plus aujourd'hui susceptibles d'application.