Arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées

Version en vigueur au 18/08/2026Version en vigueur au 18 août 2026

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  • ANNEXE I

    NORMES MÉDICALES D'APTITUDE GÉNÉRALE ET RELATIVES À LA PROJECTION POUR LE PERSONNEL MILITAIRE D'ACTIVE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES


    APTITUDES
    PROFIL
    OBSERVATIONS

    S
    I
    G
    Y (1)
    C
    O
    P (2)

    APTITUDE GENERALE AU SERVICE

    Corps des commissaires des armées, officiers sous contrat et volontaires rattachés au corps des commissaires des armées

    (Admission)
    3
    2
    3
    5
    4
    3
    0/1
    Tout candidat à un engagement dans le service du commissariat des armées doit également détenir :

    - l'aptitude aux OPEX ;

    - l'aptitude aux missions de courte durée (MCD) hors métropole.

    Tout candidat à un engagement doit également présenter les dispositions suivantes :

    - coefficient de mastication au moins égal à 30 p. 100, calculé compte tenu de la présence éventuelle de prothèses ;

    - absence de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal défini par le service de santé des armées ;

    - absence de contre-indications à l'EPMS.

    Aumôniers militaires

    (Admission)
    3
    3
    3
    5
    4
    3
    0/1

    Maintien en service (Corps des commissaires des armées, officiers sous contrat et volontaires rattachés au corps des commissaires des armées, aumôniers militaires)
    3
    3
    3
    5
    4
    3
    1

    Officiers commissionnés

    (admission et maintien)
    3
    3
    3
    5
    4
    3
    0/1
    Les officiers commissionnés sont recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense en vue d'exercer des fonctions déterminées à caractère scientifique, technique ou pédagogique correspondant aux diplômes qu'ils détiennent ou à leur expérience professionnelle.

    APTITUDES À LA PROJECTION

    OPEX
    3
    3
    3
    5
    4
    3
    1
    1. Le personnel doit répondre aux exigences suivantes pour être déclaré apte à la projection :

    - absence de pathologie évolutive ou chronique susceptible de compromettre la santé du personnel ou la disponibilité opérationnelle lors de la projection OPEX ou MCD (du fait de cette évaluation, le médecin des armées peut déclarer un personnel inapte OPEX mais apte MCD) ;

    - absence de nécessité de soins dentaires ;

    - statut vaccinal en conformité avec le calendrier vaccinal défini par le service de santé des armées ;

    - absence de conduites addictives ;

    - stabilité psychologique.

    Toute non-conformité dans ces domaines avec les textes réglementaires conduit à une décision d'inaptitude temporaire ou définitive au service en OPEX, MCD, affectation outre-mer (OM) ou en poste permanent à l'étranger (PPE).

    2. Le personnel doit être en état de subir les vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées.

    3. Pour le personnel féminin, l'état de grossesse clinique ou biologique contre-indique le départ OM, PPE, OPEX ou MCD.

    Une grossesse déclarée en cours d'OPEX ou de MCD entraîne, de fait, une inaptitude médicale à poursuivre la mission.

    Une grossesse déclarée au cours d'une affectation OM fait l'objet d'une évaluation individuelle basée sur la qualité du déroulement de la grossesse et sur la nature du plateau technique médical disponible localement.

    4. Le personnel projeté devra avoir fait l'objet, si nécessaire, d'une information sur les risques sanitaires ou d'une visite médicale avant projection selon les modalités définies par le service de santé des armées.

    MCD (incluant les renforts temporaires)

    Mission outre-mer ou affectation en poste permanent hors métropole dans une zone à risque équivalent à celui de la métropole(3)
    3
    3
    3
    5
    4
    3
    1

    Mission outre-mer ou affectation en poste permanent hors métropole dans une zone à risque sanitaire plus élevé qu'en métropole (3)
    3
    3
    3
    5
    4
    3
    1

    (1) Pour le personnel dont la vue est soumise à correction, le port de moyens de correction adaptés est obligatoire en service.

    (2) P = 0 possible uniquement pendant la période probatoire.

    (3) La liste des pays dont le risque sanitaire est équivalent à celui de la métropole est définie par le service de santé des armées.

  • Annexe II

    Version en vigueur depuis le 27/12/2024Version en vigueur depuis le 27 décembre 2024

    Création Arrêté du 22 décembre 2024 - art. 7

    ANNEXE II
    FICHE DE POSTE POUR LES COMMISSAIRES RÉSERVISTES ET AUMONIERS RÉSERVISTES

    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 305 du 26 décembre 2024 (texte n° 29), accessible à l'adresse suivante :

    https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Nh0Yg-AjeA_J1d6s6NEfEJ2zOEMPNS_l_Q0i6YubOeI=

    Date de création de la fiche : Date de début de la mission :

    Formation d'emploi - unité

    Nom de la formation d'emploi (FE) :
    Organisme d'administration (OA) de la FE :
    Directions/Service/Cellule d'affectation :
    Localité : Restauration : OUI □ NON □
    Code CREDO : Capacité d'hébergement : OUI □ NON □
    Présentation et mission de la formation d'emploi :

    Poste

    Permanent : OUI □ NON □ Non permanent : OUI □ NON □
    Intitulé du poste :
    Numéro du poste dans le SIRH : Niveau fonctionnel du poste :
    Famille professionnelle du poste :
    Dominante du poste :
    Grade souhaité : Grade de possible : de à
    Nbre de jours prévisionnels nécessaire pour réaliser la mission (du 01/01/N au 31/12/N) :
    Ce nbre de jours peut-il être réparti sur plusieurs réservistes : Si oui, sur combien :
    Habilitation nécessaire pour le poste :
    Identité du supérieur hiérarchique direct (N+1) :
    Niveau du poste au REO :
    Identité du supérieur hiérarchique N+2 :
    Niveau de poste au REO :
    Description synthétique du poste :

    Profil du candidat

    Origine du candidat : Ancrage préférentiel :
    Compétences requises pour le poste :

    -
    -
    -
    -

    Profil médical du poste

    □ Groupe 1
    Pratique de l'EMPS OUI □ NON □ Travail en ambiance sonore OUI □ NON □
    Port et usage de l'armée OUI □ NON □ Permis PL, SPL, TC OUI □ NON □
    Travail en poste isolé OUI □ NON □ Habilitation électrique OUI □ NON □
    Travail de nuit OUI □ NON □ Engins spéciaux (CACES) OUI □ NON □
    Port de charges + 15 kg OUI □ NON □ Station debout prolongée OUI □ NON □
    Travail en hauteur OUI □ NON □ Autres :
    Travail en ambiance froide OUI □ NON □
    □ Groupe 2 : emploi sédentaire

    Validation de la fiche de poste

    Point de contact employeur (grade, nom, prénom, fonction, téléphone et mail)


    Date, cachet et signature du commandant de la formation d'emploi