LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 50

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité intérieure
    Art. L725-5

  • Article 51

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité intérieure
    Art. L725-7, Art. L725-8, Art. L725-9

  • Article 52

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité intérieure
    Art. L752-2


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité intérieure
    Art. L751-2, Art. L752-1


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité intérieure
    Art. L751-3