Article 1
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime
Art. R223-11, Art. R223-27, Art. R224-2
Article 2
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime
Art. R241-9, Art. R241-10, Art. R241-28, Art. R241-15
A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime
Art. R241-11, Art. R241-12
Article 3
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime
Art. R242-32, Art. R242-34, Art. R242-50
Article 4
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 5
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime
Art. R812-50, Art. R812-51, Art. R812-53, Art. R812-58, Art. R812-62, Art. R812-63
Article 6
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime
Art. R813-67
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime
Art. R813-63, Art. R813-64, Art. R813-66, Art. R813-68, Art. R813-69
A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 4 bis : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-11, Art. R813-70-1, Sct. Paragraphe 1 : Conditions d'agrément des établissements mentionnés à l'article L. 813-11, Art. R813-70-2, Art. R813-70-3, Sct. Paragraphe 2 : Conditions particulières de recrutement, d'évaluation et de délivrance des diplômes, Art. R813-70-4
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit