Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant certaines modalités de fonctionnement des jurys des concours pour le recrutement de personnels enseignants du premier et du second degré, de personnels d'éducation, de psychologues de l'éducation nationale, de personnels de direction des établissements d'enseignement, de personnels d'inspection et de personnels techniques et pédagogiques exerçant dans le domaine du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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    • Article 13

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Arrêté du 1er juillet 2008
      Art. 5

    • Article 14

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A créé les dispositions suivantes :
      - Arrêté du 1er juillet 2008
      Art. 5 bis

    • Article 15

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Arrêté du 3 octobre 2011
      Art. 6

    • Article 16

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A créé les dispositions suivantes :
      - Arrêté du 3 octobre 2011
      Art. 6 bis

    • Article 17

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Arrêté du 26 juillet 2019
      Art. 8

    • Article 18

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A créé les dispositions suivantes :
      - Arrêté du 26 juillet 2019
      Art. 8 bis

    • Article 19

      Version en vigueur depuis le 19/11/2021Version en vigueur depuis le 19 novembre 2021


      Les dispositions des articles 10, 14, 16 et 18 du présent arrêté prennent effet à la session 2023 des concours.

    • Article 20

      Version en vigueur depuis le 19/11/2021Version en vigueur depuis le 19 novembre 2021


      Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.