Chapitre III : Dispositions relatives à l'École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (Article 3) - Légifrance

Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine

Version en vigueur au 17/05/2026Version en vigueur au 17 mai 2026

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Chapitre III : Dispositions relatives à l'École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (Article 3)
- Article 3

Article 3
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R3411-76, Sct. Sous-section 3 : Régime financier, Art. R3411-77, Art. R3411-78, Art. R3411-79, Art. R3411-80, Art. R3411-81, Art. R3411-82

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R3411-57, Art. R3411-58, Art. R3411-59, Art. R3411-60, Art. R3411-61, Art. R3411-62, Art. R3411-63, Art. R3411-64, Art. R3411-65, Art. R3411-66, Art. R3411-67, Art. R3411-74, Art. R3411-75

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D3411-68, Art. D3411-69, Art. D3411-70, Art. D3411-71, Art. D3411-72, Art. D3411-73

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R3411-68, Art. R3411-69, Art. R3411-70, Art. R3411-71, Art. R3411-72, Art. R3411-73

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R3411-83, Art. R3411-85, Art. R3411-86, Art. R3411-87

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