Décret n° 2021-1407 du 29 octobre 2021 revalorisant le déroulement de carrière de corps paramédicaux de la catégorie B de la fonction publique hospitalière placés en voie d'extinction

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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    • Article 1

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
      Art. 3

    • Article 2

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
      Art. 4

    • Article 3

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
      Art. 5

    • Article 4

      Version en vigueur depuis le 31/10/2021Version en vigueur depuis le 31 octobre 2021


      I. - Les membres du corps des infirmiers régis par le décret du 30 novembre 1988 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce corps sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :


      SITUATION D'ORIGINE
      NOUVELLE SITUATION
      ANCIENNETÉ CONSERVÉE
      dans la limite de la durée de l'échelon

      Infirmiers de classe normale
      Infirmiers de classe normale

      8e échelon
      8e échelon
      Ancienneté acquise au-delà deux ans et six mois et jusqu'à quatre ans

      7e échelon
      7e échelon
      Ancienneté acquise

      6e échelon
      6e échelon
      Ancienneté acquise

      5e échelon
      5e échelon
      Ancienneté acquise

      4e échelon
      4e échelon
      Ancienneté acquise

      3e échelon
      3e échelon
      Ancienneté acquise

      2e échelon
      2e échelon
      Ancienneté acquise

      1er échelon
      1er échelon
      Ancienneté acquise

      Infirmiers de classe supérieure
      Infirmiers de classe supérieure

      8e échelon
      9e échelon
      Ancienneté acquise

      7e échelon
      8e échelon
      3/4 de l'ancienneté acquise

      6e échelon :

      - à partir de deux ans
      7e échelon
      Sans ancienneté

      - avant deux ans
      6e échelon
      Ancienneté acquise majorée d'un an et six mois

      5e échelon
      6e échelon
      Ancienneté acquise au-delà de deux ans et six mois

      4e échelon :

      - à partir de deux ans
      5e échelon
      5/6 de l'ancienne acquise au-delà de deux ans

      - avant deux ans
      4e échelon
      5/6 de l'ancienneté acquise

      3e échelon
      3e échelon
      2/3 de l'ancienneté acquise

      2e échelon
      2e échelon
      Ancienneté acquise

      1er échelon
      1er échelon
      Ancienneté acquise


      II. - Les infirmiers inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre des années 2021 ou 2022, promus dans le grade d'avancement du corps régi par le décret du 30 novembre 1988 susvisé postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions de l'article 5 du même décret dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions du I du présent article.