Ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 2

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code des transports
    Art. L5112-1-4


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code des transports
    Art. L5114-1 A


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code des transports
    Sct. TITRE IER : STATUT DES NAVIRES ET DES DRONES MARITIMES


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code des transports
    Art. L5111-2, Art. L5111-3, Art. L5112-1, Art. L5112-1-3


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code des transports
    Art. L5111-1-2

  • Article 3

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code des transports
    Art. L5121-5-1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code des transports
    Art. L5123-1

  • Article 6

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :

    -Code des transports
    Art. L5263-7

    A modifié les dispositions suivantes :

    -Code des transports
    Art. L5242-1 A

  • Article 7

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code des transports
    Art. L5271-2

  • Article 8

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code des transports
    Art. L5411-1, Art. L5411-2

  • Article 9

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code des douanes
    Art. 216, Art. 241