Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements

Version en vigueur au 19/05/2026Version en vigueur au 19 mai 2026

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  • Article 16

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
    Art. R122-10-1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
    Art. R121-8, Art. R122-10, Art. R122-10-1

  • Article 17

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
    Art. R121-9

  • Article 18

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
    Art. R121-37-1

  • Article 19

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
    Art. D121-34