Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements

Version en vigueur au 16/05/2026Version en vigueur au 16 mai 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code général des collectivités territoriales
    Art. R2121-9, Art. R2122-7

  • Article 2

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Code général des collectivités territoriales
    Art. R2121-10

  • Article 3

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Code général des collectivités territoriales
    Art. R2121-11

  • Article 4

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    -Code général des collectivités territoriales
    Art. R2131-1-A, Art. R2131-1


    A modifié les dispositions suivantes :
    -Code général des collectivités territoriales
    Art. R2131-1, Sct. Section 1 : Publication des actes pris par les autorités communales, Art. R2131-2-A, Art. R2131-2-B, Art. R3132-1, Art. R4142-1


    A modifié les dispositions suivantes :
    -Code général des collectivités territoriales
    Art. R2131-1-B, Art. R2131-2-A


    A modifié les dispositions suivantes :
    -Code général des collectivités territoriales
    Art. R2131-2, Art. R2131-2-B

  • Article 5

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code général des collectivités territoriales
    Art. R2131-1

  • Article 6

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

    A modifié les dispositions suivantes :

    -Code général des collectivités territoriales
    Art. R2131-3, Art. R2131-4, Art. R2131-1-A

  • Article 7

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'urbanisme
    Art. R*332-25-2