Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements

Version en vigueur au 18/05/2026Version en vigueur au 18 mai 2026

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  • Article 30

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
    Art. L121-12, Art. L121-14

  • Article 31

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
    Art. L121-18, Art. L122-28

  • Article 32

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
    Art. L121-17

  • Article 33

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
    Art. L121-19
    - Loi n° 99-210 du 19 mars 1999
    Art. 9

  • Article 34

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :

    -Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
    Art. L121-39-1

    A créé les dispositions suivantes :

    -Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
    Art. L121-39-1-1, Art. L121-39-1-2, Art. L121-39-1-3

  • Article 35

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
    Art. L121-39-2

  • Article 36

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
    Art. L121-39-3

  • Article 37

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
    Art. L163-10

  • Article 38

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
    Art. L314-1

  • Article 39

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n° 99-210 du 19 mars 1999
    Art. 8-1