Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts

Version en vigueur au 04/08/2026Version en vigueur au 04 août 2026

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  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 04/10/2021Version en vigueur depuis le 04 octobre 2021

    I.-; II.-: A modifié les dispositions suivantes :

    -Décret n° 93-1143 du 29 septembre 1993
    Art. 1, Art. 2, Art. 4
    -Code de l'éducation
    Art. D752-5

    III.-Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole de beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire sont mises en conformité avec les statuts de Nantes Université dans le délai de six mois à compter de la publication du présent décret.