Décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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    • Article 35

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°2020-244 du 12 mars 2020
      Art. 2

    • Article 36

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°2020-244 du 12 mars 2020
      Art. 4

    • Article 37

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°2020-244 du 12 mars 2020
      Art. 11


    • Article 38

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°2020-244 du 12 mars 2020
      Art. 12

    • Article 39

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°2020-244 du 12 mars 2020
      Art. 13

    • Article 40

      Version en vigueur depuis le 01/10/2021Version en vigueur depuis le 01 octobre 2021


      Les membres du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée régis par le décret du 12 mars 2020 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce corps sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :


      SITUATION D'ORIGINE
      Auxiliaires médicaux exerçant
      en pratique avancée de classe normale
      NOUVELLE SITUATION
      Auxiliaires médicaux exerçant
      en pratique avancée de classe normale
      ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
      dans la limite de la durée d'échelon

      10e échelon
      9e échelon
      Sans ancienneté

      9e échelon
      8e échelon
      Ancienneté acquise

      8e échelon
      7e échelon
      3/4 de l'ancienneté acquise

      7e échelon
      6e échelon
      3/4 de l'ancienneté acquise

      6e échelon
      5e échelon
      5/7 de l'ancienneté acquise

      5e échelon
      4e échelon
      Ancienneté acquise majorée d'un an

      4e échelon
      4e échelon
      Sans ancienneté

      3e échelon
      3e échelon
      Ancienneté acquise

      2e échelon
      2e échelon
      Ancienneté acquise

      1er échelon
      1er échelon
      Ancienneté acquise