Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière (Articles 1 à 11)

Article 11

Version en vigueur depuis le 01/10/2021Version en vigueur depuis le 01 octobre 2021

I. - Afin de permettre le reclassement dans le corps régi par le décret du 29 septembre 2010 susvisé, sont créés deux échelons provisoires avant le 1er échelon du troisième grade des infirmiers en soins généraux et spécialisés.
Les durées du temps passé dans ces échelons provisoires sont fixées ainsi qu'il suit :

Echelons provisoires	Durée
2nd échelon provisoire	2 ans
1er échelon provisoire	1 an

II. - Les membres du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés ainsi que les agents détachés dans ce corps sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE Premier grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés	NOUVELLE SITUATION Premier grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
10e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	8e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon	7e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an
7e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
6e échelon	6e échelon	6/7 de l'ancienneté acquise
5e échelon	5e échelon	5/6 de l'ancienneté acquise
4e échelon	4e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
Deuxième grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés	Deuxième grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
10e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	8e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon	7e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
7e échelon	6e échelon	5/8 de l'ancienneté acquise
6e échelon	5e échelon	4/7 de l'ancienneté acquise
5e échelon	4e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise majorée d'un an
4e échelon	4e échelon	Sans ancienneté
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
Troisième grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés	Troisième grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
10e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	5e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon	4e échelon	5/8 de l'ancienneté acquise
7e échelon	3e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
6e échelon	3e échelon	Sans ancienneté
5e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	2e échelon provisoire	Ancienneté acquise
2e échelon	1er échelon provisoire	½ de l'ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon provisoire	Sans ancienneté

III. - Les infirmiers en soins généraux et spécialisés inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2021 ou au titre de l'année 2022, promus dans l'un des grades d'avancement du corps régi par le décret du 29 septembre 2010 susvisé postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du même décret dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions du II du présent article.
IV. - Les lauréats des concours professionnels d'accès aux grades d'avancement du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du décret du 29 septembre 2010 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions du II du présent article.

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Décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

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