Arrêté du 22 septembre 2021 portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016

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  • A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 20 octobre 2016
    Art. Annexe 26 ter